Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Par ordonnance d'incident du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, M. B...

pièces exigées à l'article R523-9 de ce code.

APPELANT Monsieur [O] [A] né le 04 Janvier 1998 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

PROVENCE, assisté par Me Stéphane BONIN de la SCP TORIEL - JOHANNSEN - ROUILLON - BONIN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2]

L'article L521-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale dispose que ' en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents telle que prévue à l'article 373-2-9 du code civil, mise

R531-6 dans sa version applicable, dispose que lorsque le droit au complément de libre choix du mode de garde est ouvert en application des sixième à neuvième alinéas du 1 de l'article L. 531-5, les conditions

déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2013 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 7188 APPELANTE SARL FRUITS DU MONDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

Par ordonnance du 2 février 2023, l'affaire a été retirée du rôle.

Par acte du 12 décembre 2014, la société Montana Management, a assigné la société [Adresse 2] devant le juge de l'exécution pour voir , au visa des article L511-1, R511-8, R 523-2, R 523-7 et R523-8 du

500 euros, - 3 mai 2017 : 2 500 euros, - 2 juin 2017 : 2 500 euros, - 7 juillet 2017 : 2 500 euros, - 1er août 2017 : 2 500 euros, - 31 août 2017 : 2 500 euros, - 11 octobre 2017 : 300 euros - 10 janvier

L. 912-10 et L. 921-2-1 et du second alinéa de l'article L. 921-2-2 ".

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

[X] [G] et la SARL CP la somme de 2 000 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de rejeter sa propre demande formée au même titre.

[O] formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le même au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner

par l'Association E.HOULLIOT D.MURAOUR-HOULLIOT A.KIEFFER, avocats au barreau de TOULON Madame [S] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée