La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1. Il en est délivré récépissé.

Article 6

—

. : 260 F ; - prix T.T.C. : 308,36 F ; - T.V.A. à 18,6 % : 48,36 F ; - chaque prise supplémentaire installée ultérieurement donne lieu au paiement de : - prix H.T. : 414 F ; - prix T.T.C. : 491 F ; - T.V.A. à 18,6 % : 77 F ; - un avertisseur lumineux

Article 30

—

Art. 244 bis A, Art. 244 bis B, Art. 256, Art. 256 bis, Art. 260 B A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article R385-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 45

Code des assurances

I. – Les articles R. 354-2-1, R. 354-3-2 et R. 354-3-3 ne sont pas applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

Article 3

—

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III : Secrétariats généraux Ain. Aisne. Calvados. Charente-Maritime.

Article Tableau annexe 3

—

268 : : 4ème échelon : 231 : 283 : 233 : 286 : : 5ème échelon : 241 : 297 : 243 : 299 : : 6ème échelon : 252 : 311 : 254 : 314 : : 7ème échelon : 260

LEGIARTI000051024351

—

solde pour 2025 PROGRAMMES Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Avance Mission défense 212 Soutien de la politique de la défense 20 350 000 € 20 350 000 € 18 650 000 € 18 650 000 € 16 960 000 € 16 960 000 € 15 260

Article 28

—

les dispositions suivantes : §1er - A la date d'épuisement des droits, le rechargement est subordonné à la condition que le salarié justifie d'une période d'affiliation au régime d'assurance chômage telle que définie au §1er de l'article 3, d'au moins 260

Article R543-270

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 58

Code de l'environnement

I. ― En cas de non-respect par un metteur sur le marché de l'obligation de mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent, en application de l'article R. 543-260, ou de reprise à titre gratuit des déchets de bouteilles de gaz en application

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 43

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Techniciens d'art (décret n° 92-260 du 23 mars 1992).

Article 11

—

R543-1, Art.

Article Annexe

—

187 40 839 Moselle 1 050 849 215 454 Nord 2 578 003 528 564 Oise 809 667 166 005 Pas-de-Calais 1 504 029 308 369 Puy-de-Dôme 664 722 136 287 Pyrénées-Atlantiques 693 576 142 203 Hautes-Pyrénées 260

Article ANNEXE 1

—

jusqu'à la rue Fénelon ; - rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP n° 235 et 236 ; - limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ; - rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260

Article Annexe IV

—

TRANSMISSION DE SIGNAUX DE TÉLÉVISION Les bandes de fréquences autorisées sont : 430 à 434 MHz (statut secondaire) ; 434 à 440 MHz (statut primaire à égalité de droits) ; 1 240 à 1 260 MHz (statut secondaire).

Article 3

—

L. 5422-9 à L. 5422-12 du code du travail ; - les périodes de disponibilité dans les conditions prévues par les articles L514-1 à L514-8 du code général de la fonction publique et pour chaque versant de la fonction publique : par les articles 42 à 51

Article ANNEXE

—

Conseiller technique de service social 200 Chefs de travaux d'art 300 Article 4-III du décret n° 92-260 du 23 mars 1992 susvisé : Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

Article (15 à 19)

—

18/45 ARGENT-SUR-SAULDRE D 151 BOURGES 18 D 948 Limite département 18/45 ARGENT-SUR-SAULDRE D 940 ARGENT-SUR-SAULDRE 18 D 924 D 940 AUBIGNY-SUR-NERE Limite département 18/41 MENETREOL-SURSAULDRE 18 D 151 D 260

Article 14

—

§ 1er - Sont prises en compte dans le salaire de référence, les rémunérations qui, bien que perçues en dehors de la période mentionnée au précédent article, sont néanmoins afférentes à cette période.

Article 43

—

fraction des recettes prises en compte dans les bases de taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux 361 725 Compensation d'exonérations départementale et régionale de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors Corse) 260

Article 28

—

d'épuisement des droits, le rechargement est subordonné à la condition que le salarié justifie d'une période d'affiliation au régime d'assurance chômage, telle que définie au §1 er de l'article 3, d'au moins 182 jours d'embarquement administratif ou 1 260

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