-1A Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 R. 316-31 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 316-40 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 316

Article R345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 48

Code de la sécurité intérieure

-1A Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 R. 316-31 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 316-40 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 316-44

Article D316-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 71

Code de l'action sociale et des familles

-Ne peuvent être accueillis simultanément dans un lieu de vie et d'accueil, sans que la structure se voie appliquer les articles D. 341-1 à D. 341-7, plus de trois enfants de moins de trois ans accomplis. III.

Article R316-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

I. – Pour la mise en œuvre du 2 de l'article 9 du règlement du 14 mars 2012 mentionné à l'article R. 316-38, sont dispensées de licence d'exportation les exportations concernant : 1° Les armes à feu réexportées en suite d'admission temporaire pour expertise

Article 45-3

—

Le matériau constituant le conteneur est en acier ordinaire, ASTM A36 au minimum ou en acier inoxydable, AISI 304, 316 L.

Article 3

—

données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE (“ RGPD ”) sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement ; 2° La référence au règlement (UE) n° 316

Article R2335-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

lorsqu'elles concernent les matériels mentionnés dans l'arrêté du ministre de la défense pris en application du deuxième alinéa de l'article L. 2335-2 , à l'exclusion des armes à feu, des munitions et de leurs éléments mentionnés au I de l'article R. 316

Article R314-105-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

Code de l'action sociale et des familles

établissements et services avec celles relatives aux remboursements au titre des soins de ville et hospitaliers qui sont dispensés aux personnes mentionnées à l'article R. 314-105-1 ; 3° Le suivi des parcours de soins des personnes mentionnées à l'article R. 316

Article R316-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 28

Code de la sécurité intérieure

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 316-10, les chasseurs, les tireurs sportifs et les acteurs de reconstitutions historiques peuvent venir en France ou transiter par la France en vue de pratiquer leur activité, avec une ou plusieurs armes

Article 70

—

Montants nets pour le budget général 210 912 277 063 -66 151 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants 3 316 3 316 .

Article Annexe

—

PRÉSENTATION 348 052-6 CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). 320 436-4 DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316

Article R316-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 22

Code de la sécurité intérieure

Le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes peut délivrer aux armuriers un agrément d'une durée maximale de trois ans pour transférer, sans obtenir au préalable le permis mentionné à l'article R. 316-14, vers des armuriers

Article R312-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 55

Code de la sécurité intérieure

Les données à caractère personnel et informations mentionnées au d du 1° du I et aux V et VI de l'article R. 312-85 sont conservées pendant une durée maximale d'un an à compter de la notification des décisions mentionnées au IV du même article ou, en

Article R316-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

Pour la mise en œuvre du règlement du 14 mars 2012 mentionné à l'article R. 316-38, et pour l'application de la présente section : 1° Les pièces et parties essentielles mentionnées aux b, c et d du 1 de l'article 3 du règlement s'entendent comme les

Article Annexe

—

HEALTH SA). 348 052-6 CARDIOSOLUPSAN 160 mg (carbasalate calcique), poudre effervescente pour solution buvable en sachets (B/28) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB). 320 436-4 DAKTARIN (miconazole), comprimés (B/30) (laboratoires JANSSEN-CILAG). 316

Article L314-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44

Code de l'énergie

représentatives de chaque filière, notamment des frais de contrôle mentionnés à l'article L. 314-25 ; 2° Du coût d'intégration de l'installation dans le système électrique ; 3° Des recettes de l'installation, notamment la rémunération mentionnée à l'article L. 316

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 26

Code de l'énergie

d'un contrat mentionné au 2° du I de l'article L. 333-1 ou au deuxième alinéa de l'article L. 443-1, lorsque ce contrat est mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence, d'un appel d'offres ou d'un appel à projets prévus aux articles

Article 63

—

- Code de procédure pénale Art. 249 , Art. 281 , Art. 331 , Art. 332 , Art. 365-1 , Art. 698-6 , Art. 689-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 316-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure

Article Annexe

—

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE 10 938 000 000 10 277 000 000 Programme exceptionnel d'investissement public 315 4 001 000 000 2 737 000 000 Premier ministre Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi 316

Article R2335-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 84

Code de la défense

les produits liés à la défense mentionnés dans l'arrêté du ministre de la défense pris en application du deuxième alinéa de l'article L. 2335-9, à l'exclusion des armes, des munitions et de leurs éléments mentionnés au premier alinéa de l'article R. 316

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