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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724ffcd5801467741a1a7
10 mai 1989
10 mai 1989
d'amende, a ordonné sous astreinte l'enlèvement de la caravane et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372672cd58014677425a2e
10 mai 1989
10 mai 1989
d'amende, a ordonné sous astreinte l'enlèvement de la caravane et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372682cd5801467742622b
10 mai 1989
10 mai 1989
d'amende, a ordonné sous astreinte l'enlèvement de la caravane et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372685cd58014677426367
10 mai 1989
10 mai 1989
d'amende, a ordonné sous astreinte l'enlèvement de la caravane et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007906328
27 novembre 1995
27 novembre 1995
Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose qu'un plan de masse soit joint à la demande d'autorisation de stationnement de caravanes prévue à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201477
7 juillet 2011
7 juillet 2011
L. 443-2, R. 441-11, R. 441-16 et R. 443-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'il résulte de l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale que les « dispositions relatives à la procédure de
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1cd
10 mai 1989
10 mai 1989
francs d'amende, a ordonné sous astreinte l'enlèvement de la caravane et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771fa
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le bénéfice des allocations chômage est régi par les dispositions des articles LP 443-1 et suivants et R. 443-1 et suivants du code du travail Selon l'article Lp, 443-1, " Ont droit à I'allocation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbc4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
pas de savoir si les conditions d'application de l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale sont remplies, - ordonner en conséquence une nouvelle expertise médicale, aux frais de la caisse,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9acb032d83cfd3edebe
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur le fond L'article L. 443-1 du Code de la Sécurité Sociale dispose que : " Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210584
24 septembre 2020
24 septembre 2020
général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu du barème indicatif d'invalidité » ; qu'en vertu de l'article
Source officiellecr
6137253acd5801467741c069
10 mai 1989
10 mai 1989
francs d'amende, a ordonné sous astreinte l'enlèvement de la caravane et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008082758
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 443-7 du code de l'urbanisme : "Toute personne physique ou morale qui reçoit de façon habituelle, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527871_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 443-1 du code de l’éducation : « Les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie en vertu de l'article L. 711-6 du code de commerce sont soumises
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d90
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 443-1, L. 443-7, L. 443-8 et
Source officielle1ère chambre
F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT
69fb43bccdc6046d47cbf511
28 avril 2026
28 avril 2026
Par conclusions afin de jonction régularisées à notre audience, QBE demande au tribunal de : Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'article 512-7 du code des assurances, Vu les articles
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168063
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Si plusieurs lois intervenues à partir de 1983 ont ensuite introduit, aux articles L. 443-1 et suivants du même code, un fondement législatif spécifique pour les décrets applicables aux caravanes, désormais
Source officielleL
CONSTIT:CONSTEXT000017664598
10 octobre 2002
10 octobre 2002
Décision 2002-192 L - 10 octobre 2002 - Nature juridique d'une disposition de l'article L. 443-3-1 du code du travail - Réglementaire
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072d8
4 mars 1999
4 mars 1999
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale que la nouvelle fixation des
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les dispositions de l'article L. 443-2 du code de l'urbanisme n'excluent pas l'exercice des pouvoirs de police administrative générale que le préfet tire du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
Source officiellePage 6 sur 5623