une activité non commerciale au sens du 1 de l'article 92 ; 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés mentionnés au 3° de l'article 1459 ; 3° Les chefs d'institution et maîtres de pension ; 4° Les sociétés d'assurance mutuelles ; 5° Les artisans

Article 3

—

La demande de titre de maître artisan est adressée au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région dont relève le candidat.

Article 2

—

d'artistes contemporains en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle comprend : 1° Cinq membres de droit : -le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ; 2° Deux artistes, artisans

Article R123-323

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 44

Code de commerce

et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel des chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local du 26 juillet 1900 pour l'Alsace et la Moselle et la référence au titre de maître artisan

Article Annexe I

—

Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe III

—

Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 66 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 1

—

Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 9

—

l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 061 434 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe I

—

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe IV

—

Article Annexe I

—

producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) ― ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article Annexe 4

—

Article 1242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code civil

Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous

Article L721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 86

Code de commerce

Les tribunaux de commerce connaissent : 1° Des contestations relatives aux engagements entre commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; 2° De celles relatives aux sociétés commerciales ; 3

Article Annexe 9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 80 > 27

Code de commerce

collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie pour connaître en application de l'article L. 610-1 ou de l'article L. 621-5 dans sa version applicable à la Polynésie française des procédures applicables aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisans

Article L3121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 53 > 21

Code des transports

L'autorisation de stationnement prévue à l'article L. 3121-1 et délivrée postérieurement à la promulgation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur est incessible et a une durée de validité

Article Annexe

—

producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans

Article 1

—

chaque département, une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des agriculteurs, commerçants, artisans

Article 22

—

Chapitre II : Dispositions relatives aux artisans et à l'artisanat., Art. 19, Art. 19-1, Art. 20, Art. 21, Art. 22-1, Art. 22-2, Art. 24, Art. 26 Toute personne qui, à la date d'entrée en vigueur du même 6°, bénéficie de la qualité d'artisan, en application

Article 17

—

Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement dans les conditions prévues à l'article 11-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé : - les frais de taxi en cas d'absence permanente ou occasionnelle de transport en commun, en cas d'absence de transport

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