AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le

T..., artisan taxi, a conclu, le 22 janvier 2014, avec la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) une convention aux fins de bénéficier du remboursement des frais de transport des assurés

[V] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 3 octobre 2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'artisan

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que Mme X..., artisan-taxi

[R], artisan taxi, a fait l'objet d'un contrôle de son activité pour la période du 1er mai 2005 au 31 juillet 2006 par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) ; qu'ayant

X..., artisan-taxi, a assuré, pour le compte de la société France nuit, le transport de colis suivant contrat signé le 8 février 1983 ; qu'en octobre 1984, la société Jet services a racheté la majorité

des artisans taxis, parties civiles, le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

des artisans taxis (SAAT 33), parties civiles, le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

interdit toute action tendant à sa condamnation au paiement des cotisations dues pour la période antérieure audit jugement ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme G..., artisan

Le syndicat des artisans taxis de Vaucluse demande au juge des référés d'enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse d'exiger de tous les chauffeurs de taxis, en conformité avec ses

série est subordonnée à l'accord préalable de la caisse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'ayant procédé entre le 2 mai et le 5 juillet 2012 à dix-sept transports aller-retour en taxi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2026, le bureau du syndicat groupement des artisans taxis de Petite-Terre, représenté par M. D... E... et M. A...

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des artisans taxi de Dunkerque et environs est rejetée.

d'incapacité temporaire d'exercer une activité commerciale, était de plein droit exclu du G.I.E. par l'effet de l'article 20 des statuts de ce groupement, alors, selon le moyen, que l'activité de chauffeur artisan

taxis de l'Essonne ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 juillet 2015, présentée pour le Syndicat des artisans taxis de l'Essonne ; 1.

[K], artisan-taxi, a conclu avec la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) une convention pour le transport des assurés sociaux.

A ne justifiait pas exercer effectivement son activité d'artisan taxi et bénéficier des habilitations nécessaires, notamment un certificat médical d'aptitude à la conduite d'un taxi et un procès-verbal

A ne justifiait pas exercer effectivement son activité d'artisan taxi et bénéficier des habilitations nécessaires, notamment un certificat médical d'aptitude et un procès-verbal annuel de visite technique