Codes de loi français

Article 1

8° Le document d'aide à l'accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public élaboré par le ministre en charge de la construction ; 9° Les modalités de maintenance des équipements d'accessibilité tels que les ascenseurs

Article Annexe 190-A.6

Identifier certains locaux ou installations par leur pictogramme accompagné de la dénomination (escalier, ascenseur, toilette, téléphone, etc.). Fournir un éclairage suffisant et uniforme sans contre-jour, ombrage ou éblouissement.

Article ANNEXE

Ne sont pas concernés par le présent arrêté : - les appareils de levage intégrés dans des machines ou des lignes de fabrication automatisées et évoluant dans une zone inaccessible aux personnes en phase de production ; - les ascenseurs et les monte-charges

Article PS 20

Les installations suivantes bénéficient d'une alimentation électrique de sécurité : - les installations de détection automatique incendie non autonomes et les équipements qui y sont asservis ; - les monte-voitures ; - les ascenseurs utilisables par les

Article Annexe I

3 ans * Recyclage triennal obligatoire pendant l'emploi * Manœuvre mensuelle de réalisation des procédures d'urgence * Secourisme Autres conditions d'exercice souhaitable Pour les sites équipés d'ascenseurs et de nacelles : formation ascenseurs

Article 23

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent

Article EL 16

En dérogation aux dispositions ci-dessus, les installations dont l'alimentation électrique de sécurité comporte un groupe électrogène, telles que celles alimentant des ventilateurs de désenfumage, des ascenseurs ou des surpresseurs incendie, peuvent être

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

bateaux ou unités ; 8° Machines spécialement conçues et construites à des fins militaires ou de maintien de l'ordre ; 9° Machines spécialement conçues et construites à des fins de recherche pour une utilisation temporaire en laboratoire ; 10° Ascenseurs

Article 13

Dispositions relatives aux caractéristiques des logements en rez-de-chaussée et desservis par ascenseur.

Article GA 33

Elles comprennent : - les installations de sécurité : - l'éclairage de sécurité ; - les installations de détection d'incendie et de mise en sécurité ; - les ascenseurs devant être utilisés en cas d'incendie ; - les secours en eau ; - les installations

Article EL 3

Elles comprennent : - l'éclairage de sécurité ; - les installations du système de sécurité incendie (SSI) ; - les ascenseurs devant être utilisés en cas d'incendie ; - les secours en eau (surpresseurs d'incendie, pompes de réalimentation en eau, compresseurs

Article 1

Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures. 7.

Article Annexe unique (suite)

Environnement et extérieurs Ascenseurs 67 Pour accéder au 4ème étage à partir du rez-de-chaussée X ou NA 4 X X NA NA NA Sauf contrainte locale ou architecturale.

Article Annexe I

grutier-élingueur ; Ingénieur d'affaires ; Ingénieur de bord ; Hydraulicien ; Levageur-manoeuvrier ; Manoeuvre ; Mécanicien ; Menuisier ; Métallier ; Meuleur ; Meuleur-burineur ; Monteur ; Monteur-échafaudeur ; Monteur en réfractaire ; Monteur monte-charge et ascenseur

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 39

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 134-3, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques

Article GH 3

L'alimentation électrique de sécurité est dite spécifique si elle n'alimente qu'une seule des installations de sécurité et non spécifique si elle en alimente plusieurs ; -ascenseur : appareil qui dessert des niveaux définis, à l'aide d'une cabine qui

Article 228-5.13

Les ascenseurs ou monte-charge ne doivent pas être considérés comme constituant l'un des moyens d'évacuation requis. 5.

Article 1

Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, Sct. Paragraphe I : Champ d'application et définitions, Art. R125-2-9, Art. R125-2-10, Sct.

Article Annexe III

VII - Ascenseur - Installation d'ascenseur desservant le local et dont les dispositifs de protection, de contrôle et d'entretien répondent aux prescriptions réglementaires : - 2e et 3e étage : 0,05. - 4e étage et au-dessus : 0,10.