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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 377 résultats pour « assistantes maternelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19
Une éducation artistique est dispensée dans les écoles maternelles.
Article 2-1
La visite pour les enfants âgés de trois à quatre ans, dite bilan de santé, est réalisée par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 2112-2 du code
Article Annexe
DÉSIGNATION de l'emploi NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Responsable des affaires financières A 1 35 Assistant de gestion. - Suivi des engagements C 1 20 Assistant
Article ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCE CADRES D'EMPLOIS OU EMPLOIS TERRITORIAUX CORPS ET GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT Assistent ou assistante chef de service social.
Article 2
Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.
Article L423-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71
En cas de suspension de l'agrément, l'assistant maternel ou l'assistant familial relevant de la présente section est suspendu de ses fonctions par l'employeur pendant une période qui ne peut excéder quatre mois.
Article 1
Le formulaire de demande d'agrément d'assistant maternel ou d'assistante maternelle doit être établi conformément au modèle joint au présent arrêté et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro
Dans les communes dont les conseils municipaux auront adopté les modalités de rémunérations visées à l'article 1er ci-dessus, l'effectif des assistantes sociales principales pourra être porté à 25 p. 100 de l'effectif réel des assistantes sociales et
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 18
L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit.
Article 59
L'intéressée doit suivre les indications données par les assistantes sociales visiteuses et se rendre chaque ... aux consultations maternelles.
Article L1271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 00
permet d'acquitter tout ou partie du montant : 1° De la rémunération et des cotisations et contributions sociales afférentes des salariés occupant des emplois entrant dans le champ des services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1, des assistants
Article 5
exerçant en service de néonatologie ou de réanimation néonatale ; Un médecin anesthésiste exerçant en maternité ; Une sage-femme exerçant en établissement de santé ; Une sage-femme exerçant en secteur libéral ; Une puéricultrice ; Un assistant
constructeur de décors/machinerie 20 Assistant menuisier de décors 21 Assistant peintre décorateur 22 Assistant serrurier/métallier 23 Assistant sculpteur 24 Assistant tapissier 25 Assistant staffeur 26 Aide
Article Annexe V
METEO-FRANCE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile Assistants
qu'il suit : GRADES MONTANTS de référence (en euros) MONTANTS plafonds (en euros) Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale 3 043,34 6 879,36 Assistant d'administration de l'aviation civile de classe
Article Annexe IV
ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE Corps administratifs Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Assistants d'administration de l'aviation civile
Article 3
-pour les assistants de justice affectés à la Cour de cassation, l'accord des chefs de la cour ; -pour les assistants de justice affectés à l'Ecole nationale de la magistrature, l'accord du directeur.
Article 16
sur la liste électorale les assistants, y compris les fonctionnaires d'autres corps enseignants nommés sur des emplois d'assistants régis par le décret n° 83-287 du 8 avril 1983, en application de l'article 10 dudit décret.
Article R421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 29 > 70
Pour obtenir l'agrément d'assistant maternel ou d'assistant familial, le candidat doit : 1° Présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif ; 2
Article R421-41
En cas de changement de résidence de l'assistant familial ou de changement de lieu d'exercice de l'assistant maternel à l'intérieur du département, l'assistant maternel ou l'assistant familial communique, par lettre recommandée avec demande d'avis de
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