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61 436 résultats pour « associations etrangeres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300446

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 8], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association

Source officielle

Page 6 sur 3072

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CC

cr

ARIS, en date du 4 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Jacques Y

61372597cd5801467741f084

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : -L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550304

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

L'association " Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) " demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 2.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9b

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que l'association

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d5a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Jean-luc D... en qualité de président de l'association Sports culturels et loisirs du Haut-Plateau d'établir que les voyageurs étaient membres de l'association; qu'ainsi, en retenant qu'il n'était pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00233

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Vu leur connexité joint les pourvois n° Z 18-17.804 et Z 19-10.172 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2018), que Mme R... a été engagée le 12 décembre 2011 par l'association Addentis (l'association

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe74c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Y... autorisait l'AFPIM-UIMM à diffuser cette méthode n'avait pas lieu d'être utilement invoquée dans le cadre du présent litige, l'une des parties y étant étrangère, la cour d'appel n'a pas tiré de ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01248

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

B... coupable de participation à une association de malfaiteurs, d'aide au séjour irrégulier de personne de nationalité étrangère en bande organisée et d'obtention frauduleuse de document administratif

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Son conseil soutient qu'il revient à l'association de notifier à l'intéressé la réception de courriers expédiés à l'association.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01926

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

.. contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 31 janvier 2020, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment des chefs de blanchiment aggravé et association

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423339

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

d'escroquerie ; "aux motifs que le 1er juin 1988, la Fédération Internationale des professionnels de l'assistance (FIPA) concluait "pour le compte de l'Alliance Internationale du Tourisme (AIT)" son associé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00571

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 janvier 2019), Mme A... épouse M... a été engagée le 29 novembre 2004 par l'association Fédération départementale des associations ADMR de l'Isère en qualité d'accompagnant

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CC

cr

6137266ecd5801467742582e

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

à l'utilisation du véhicule dérobé BMW n° ... impliqué dans un cambriolage, quelques jours avant sa découverte ; " alors, d'une part, que le délit de participation à une association de malfaiteurs

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef53

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

"la peine complémentaire de l'interdiction de diriger en droit ou en fait toute association pendant une durée de 5 ans" et que, par la même décision, le prévenu a été dispensé de l'inscription de cette

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CC

soc

6137223dcd580146773fb5c6

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'association Orchestre Cannes Provence Côte-d'Azur, dont le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200350

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

du droit français qu'est le Partnership, les revenus qui en provenaient n'étaient pas étrangers à toute activité et n'étaient pas distribués au prorata des droits respectifs des associés dans le capital

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CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956459

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

dont l'objet social concerne la lutte contre le racisme et les discriminations au détriment des étrangers, tendant à l'annulation d'une décision refusant à un étranger la délivrance d'une carte de résident

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100721

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[Y] qui a agi en dehors de ses pouvoirs et dans un but étranger à la satisfaction de l'intérêt social de l'association, constater que M. [Y] s'est substitué M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 97-30.098 formé par l'association "Au coeur de la

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e536

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

invoqués dans la lettre de licenciement -pour isolés qu'ils soient,- ne revêtaient pas le caractère d'une faute grave, et statue par des considérations extrinsèques à la lettre de licenciement et étrangères

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