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44 849 résultats pour « attribution de l'indemnité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000036999359

—

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Un accord relatif aux conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel de l'OPH du Cher

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046433184

—

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Accord d'entreprise relatifs a l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soin

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932455

—

17 mars 2026

17 mars 2026

Accord relatif à l’attribution d’une indemnité de froid au sein de l’Etablissement français du sang

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642168

—

11 mars 2022

11 mars 2022

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE LAFORCADE - POUR L'EAM 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045382943

—

10 mars 2022

10 mars 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE LAFORCADE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135115

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337031

—

22 mars 2021

22 mars 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479920

—

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'accord d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité forfaitaire ségur 2022 EHPAD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046551174

—

22 septembre 2022

22 septembre 2022

ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578513

—

13 septembre 2022

13 septembre 2022

L'ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU [SEGUR DE LA SANTE]

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135116

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Un Accord Relatif a l'Attribution d'une Indemnité Forfaitaire Mensuelle SEGUR - EHPAD de PONTMAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347505

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301895

—

17 juin 2020

17 juin 2020

attribution d'une indemnité forfaitaire exceptionnelle liée au télétravail du fait de l'épidémie de Covid-19

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045341987

—

2 février 2022

2 février 2022

Un avenant à l’accord d’entreprise portant sur l’attribution d’une indemnité d’entretien des tenues de travail 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043606630

—

16 février 2021

16 février 2021

Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité SEGUR aux professionnels des foyers de vie de HSTV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174730

—

9 février 2021

9 février 2021

Accord d'établissement relatif à l’attribution d’une Indemnité Forfaitaire SEGUR aux personnels de l’établissement RESIDENCE DU SOLEIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135837

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Accord n°2020-07 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque au service d'acceuil des urgences

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494507

—

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT ET PRIMES DE PANIER ET L’ATTRIBUTION DES INDEMNITÉS REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254787

—

18 août 2022

18 août 2022

Un accord sur l'attribution d'un indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122763

—

18 janvier 2021

18 janvier 2021

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL (PRIME SEGUR)

Source officielle

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