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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df2eaaebb88318fda4c6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle conteste que sa responsabilité puisse être engagée, soulignant que : - à la date des faits, les acteurs bancaires disposaient encore d'un délai pour mettre en place l'authentification forte ; -
Source officielleciv1
ébouter Mme Y... de son action en responsabilitéc/M. Z
60794ca89ba5988459c465f8
7 novembre 1995
7 novembre 1995
du Crédit municipal de Paris d'en garantir l'authenticité, ni même d'écarter tout aléa sur cette authenticité ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la mise en vente sans réserves d'une oeuvre
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437a4
24 mars 1987
24 mars 1987
unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les juges du fond, Jean, André Vincent, depuis lors décédé, a vendu en 1933 aux enchères publiques, comme étant " attribué à Fragonard ", un tableau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101171
28 octobre 2015
28 octobre 2015
l'annulation de la vente, c'est à la condition que le doute sur le défaut d'authenticité soit objectivement justifié ; qu'en se bornant à retenir, pour annuler la vente du tableau signé F... conclue entre
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd9f
26 octobre 1965
26 octobre 1965
AVAIT ETE AMENE A VENDRE UN TABLEAU ATTRIBUE AU PEINTRE HENRI Z...
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01399_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100400
9 avril 2015
9 avril 2015
X... a acquis de Mme Y..., un tableau du peintre Konstantin Z... dont l'authenticité a été garantie par M.
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47ec6
3 avril 2002
3 avril 2002
Ce tableau portant une signature Monticelli ne possède pas de certificat de M. Sauveur A.... Il est vendu uniquement avec un certificat d'authenticité par M.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360984
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ajoute que la SA AXA BANQUE ne démontre pas l’authentification forte appliquée aux opérations contestées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100098
6 février 2013
6 février 2013
une affirmation d'authenticité ; que le commissaire-priseur qui affirme l'authenticité d'une oeuvre d'art sans assortir son propos de réserves engage sa responsabilité sur cette assertion ; que l'adjudicataire
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf12839b
16 avril 2025
16 avril 2025
À cet égard, l'article L. 133-44 du même code impose au prestataire de services paiement de mettre en place une authentification forte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403db
20 avril 2023
20 avril 2023
L'authenticité d'un tableau ou son attribution est une qualité substantielle de l'oeuvre.
Source officielle1re Chambre B
616274047705f25f43643fe8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
L'authenticité du tableau sera ultérieurement garantie le 20 mai 2008 par monsieur [M], expert.
Source officiellecomm
61372099cd580146773ec320
20 octobre 1970
20 octobre 1970
LE MARCHE DE FAUX TABLEAUX, QUE L'AUTHENTICITE DE CES SIGNATURES CONSTITUE UNE QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA VENTE, EFFECTUEE SOUS LA RESPONSABILITE DU VENDEUR ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QUE
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9c
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Le 30 septembre 1993, l'expert a déposé son rapport et a conclu que l'authenticité de l'oeuvre ne pouvait être déterminée d'une manière formelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302047_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il lui appartient notamment d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
E..., demande, au vu de l'authenticité du tableau, la réformation du jugement, le débouté de M. et Mme Z...de leur demande d'annulation de la vente, leur condamnation à lui payer la somme de 7 000 € au
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63d913ef607c90ab66f2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] en a informé la société Byblos, laquelle lui a répondu aussitôt que l'authenticité du tableau ne pouvait être discutée alors qu'il figurait au catalogue raisonné de l''uvre de [G] [J] établi par [K
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d0a4
11 avril 1995
11 avril 1995
" alors, d'une part, que la date du réquisitoire introductif est une mention substantielle qui doit résulter sans équivoque de la pièce elle-même ; qu'aucune disposition légale n'accorde plus d'authenticité
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur cette base, il soutient que le tableau qui lui a été montré ne correspond pas à l'original déposé et que des transformations significatives de l'œuvre altèrent son authenticité, « estime que le travail
Source officiellePage 6 sur 113