AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6a1a746acdc6046d4774a86f
28 mai 2026
28 mai 2026
employeur la Société [5]; - Confirmer en conséquence le jugement prononcé le 19 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Metz'; - Débouter la Société [6] ses conseils (') de tous leurs autres
Source officiellePage 6 sur 23091
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ad
23 avril 2014
23 avril 2014
le litige l'opposant à la SARL Affasciata, demandant que soit rectifié le dispositif de l'arrêt précité pour le mettre en conformité avec ses motifs, quant à la décision libellée "Rejette tous les autres
Source officielle