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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051564425

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

UN AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE 13EME MOIS DU PERSONNEL ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109151

—

27 janvier 2025

27 janvier 2025

AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES PERSONNEL ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049376854

—

6 mars 2024

6 mars 2024

Avenant à l'accord sur l'aménagement et la durée du travail personnel ETAM et ASSIMILE CADRE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052358233

—

—

—

Avenant du 13 novembre 2024 relatif à l'extension du régime de prévoyance des ouvriers et des ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660700

—

—

—

CLASSIFICATION DES ETAM ET DESSINATEURS DES INDUSTRIES DU FELDSPATH Avenant n° 13 du 5 février 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657428

—

—

—

CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662683

—

—

—

SALAIRES Région Basse-Normandie (ETAM) Avenant n° 25 du 10 avril 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024401183

—

27 juillet 2011

27 juillet 2011

Avenant n° 41 du 21 janvier 2011 relatif aux classifications des personnels ouvriers et ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594699

—

3 février 2022

3 février 2022

AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390174

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Avenant 2 du 21.12.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909216

—

25 juin 2018

25 juin 2018

Avenant 1 du 25.06.18 à l'accord d'entreprise du 27.04.18 Prime d'objectifs ouvrier et ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021944763

—

10 mars 2010

10 mars 2010

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043123415

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

AVENANT N° 16 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM SUR CHANTIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260643

—

19 mai 2020

19 mai 2020

Avenant n°2 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042119349

—

4 février 2020

4 février 2020

Avenant n°1 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516796

—

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la modulation du temps de travail Etam Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199858

—

11 janvier 2019

11 janvier 2019

AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM SEDENTAIRE DE LA PLATEFORME D'ORLEANS

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643349

—

—

—

Avenant n° 14 du 16 décembre 2004 relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660815

—

—

—

Avenant n° 28 annexe I du 28 juin 1996 relatif aux salaires des ouvriers et ETAM

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017842805

—

—

—

Avenant n° 50 du 2 mai 2007 portant modification du champ d'application territorial (ETAM)

Source officielle

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