Le présent arrêté fixe, pour les avions et les motoplaneurs (TMG), les conditions de formation et de délivrance des autorisations d'accès aux aérodromes à usage restreint lorsque ceux-ci ont été qualifiés d'altiport dans leur arrêté d'agrément ou de création

Article Annexe

—

Avion.

Article 83

—

Lorsque le déplacement doit avoir lieu obligatoirement par bateau ou avion, les frais de transport en classe touriste sont remboursés sur justification du prix du passage.

Article 2

—

monomoteur à pistons, non pressurisé 1/4 1 Avion multimoteurs à pistons, non pressurisé 1/3 2 Hélicoptère monomoteur à pistons 1 2 Avion monoturbine non pressurisé 1/3 2 Avion monomoteur à pistons, pressurisé 1/3

Article 5

—

d'un président et de deux vice-présidents désignés par le secrétaire général à l'aviation civile, auxquels sont adjoints les examinateurs spécialisés pour chaque matière : Arrête les sujets des épreuves ; Note les candidats ; Approuve le choix des avions

Article R6152-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 50

Code de la santé publique

Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon demande à cumuler ses droits à congés de formation au titre de deux années successives, le congé de formation donne lieu au remboursement des frais de déplacement du praticien sur la base du prix du voyage par avion

Article Appendice 2

—

Conditions de la conversion de la licence de base de pilote avion (BB) vers la licence de pilote d'aéronef léger pour avion LAPL (A) Part FCL 1.1.

Article Annexe

—

Brevet et licence de pilote privé avion 4.2.1. Conditions de délivrance 4.2.1.1.

Article Annexe Ia

—

OPTION AVIONIQUE OPTION SYSTÈMES OPTION STRUCTURE Activité 1 - COMMUNICATION TECHNIQUE 1. Description des tâches : T1.1.

Article 1

—

GROUPES NIVEAUX QUALIFICATIONS AVION Les attributions individuelles de l'indemnité de qualification et de fonctions sont calculées par application

Article 2

—

, le pilote d'avion ou de motoplaneur (TMG), titulaire d'une licence de pilote d'avion conforme aux dispositions de l'annexe 1 à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 ou d'une licence de pilote d'aéronef léger avion

Article 21N34

—

l'autorité compétente estime nécessaire : 1° Afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables ; et 2° Pour les aéronefs devant être certifiés selon la présente sous-partie N, à l'exception des planeurs et à l'exception des avions

LEGIARTI000038746070

—

de pilote privé avion, - brevet et licence de pilote privé hélicoptère, - brevet et licence de pilote de ballon libre, - brevet et licence de pilote d'ULM, - brevet et licence de base de pilote d'avion.

Article D6153-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de la santé publique

étudiants hospitaliers en médecine en stage, au sens de l'article R. 6153-47, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 5° Le remboursement des frais de transport en avion

Article 9

—

installation d'un dispositif nouveau à bord de l'aéronef ; d) Les aéronefs qui effectuent un retour forcé sur l'aéroport, en raison d'incidents techniques ou des circonstances atmosphériques défavorables ; e) Les planeurs, les aérovoiliers et les avions

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65

Arrêté du 25 novembre 1985 déterminant la nature et les conditions d'utilisation des moyens mobiles de secours et de soins d'urgence dont doivent disposer certains établissements hospitaliers.

Eventuellement, transport aérien, hélicoptères et avions conformes aux normes définies en annexe II du décret n° 73-384 du 27 mars 1973 ; 3. Eventuellement, transport maritime permettant la prise en charge médicalisée d'un malade ou d'un blessé.

Article Annexe

—

d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2), ou avoir réussi l'épreuve d'anglais prévue à l'appendice 3 du paragraphe FCL 4. 160 de l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2002 modifié relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion

LEGIARTI000037620556

—

Types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Pilote commercial avion ou hélicoptère dans le domaine de l'aviation civile Réglementation - règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les

Article 2

—

Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse qu'ils possèdent un niveau de connaissances correspondant aux privilèges des titulaires d'une licence de pilote professionnel avion

Article R6152-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 57

Code de la santé publique

Les frais de voyage à l'aller et au retour du praticien, de son conjoint et de ses enfants à charge au sens du livre V du code de la sécurité sociale sont remboursés par l'établissement de santé d'affectation sur la base du prix du voyage par avion en

Page 6 · 222 résultats

← Précédent Suivant →