La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie dans un document qui constitue le cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l'évolution du trait de côte à l'échelle

Article Annexe

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du Rhône (vins blancs et rosés). 12,24 meq/l 210 3 ― ― ― ― ― ― ― Côtes du Rhône (vins rouges). 12,24 meq/l 160 3 ― ― 4 ― ― ― 30 Côtes du Rhône Villages 12,24 meq/l 210 3 ― ― ― ― ― ― ― Côtes du Rhône Villages 12,24 meq/l 160 3 ― ― 6 ― ― ―

Article Annexe I (suite)

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22 Côtes-d’Armor Hillion 22 Côtes-d’Armor Kermaria-Sulard 22 Côtes-d’Armor Langueux 22 Côtes-d’Armor Lannion 22 Côtes-d’Armor Louannec 22 Côtes-d’Armor La Méaugon 22 Côtes-d’Armor Penvénan 22

Article Annexe I

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de Bergerac B 58 Côtes de Duras Rs 60 Côtes de Duras B 65 Côtes de Duras moelleux B 55 Côtes du Marmandais R 66 Côtes du Marmandais Rs 66 Monbazillac B 27 Montravel B 62 Bordeaux rouges

Article ANNEXE

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Site de Glanum, hôtel de Sade (Saint-Rémy-de-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Château d'If (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Citadelle de Montdauphin (Provence-Alpes-Côte d'Azur). Abbaye de Montmajour (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

LEGIARTI000028392027

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Samedi 28 juin Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Lorraine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.

Article 1

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Le site prend le nom de " Combes de la Côte dijonnaise ". A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 29 octobre 2014 Art. Annexe

Article 2

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I. - L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article 1

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En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes), les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme :

Article 1

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Il est créé un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.

Article 5-1

—

L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme est réunie par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui en fixe le règlement.

Article L321-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 40

Code de l'environnement

Le terme du bail est fixé par le contrat en fonction de l'état des connaissances à la date de conclusion du bail quant à l'évolution prévisible du recul du trait de côte.

Article D3241-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.

Article D3241-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Article 3

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La direction nationale garde-côtes des douanes assure les missions de surveillance maritime de l'administration des douanes. Elle est également chargée de certaines missions de surveillance terrestre.

LEGIARTI000020666119

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FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE RÉGIONS MONTANTS ATTRIBUÉS PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 12 344 983,00 TOTAL 12 344 983,00

Article R1212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

Code de la défense

La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant : Hauts-de-France Sud (siège : Marseille) Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 2

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l'article 11 du décret du 22 mars 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects est accessible aux directeurs régionaux affectés dans les circonscriptions territoriales suivantes : Antilles garde-côtes

Article L121-22-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 14

Code de l'urbanisme

adoptée en application de l'article L. 121-22-10, l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, après avoir sollicité l'avis de ses communes membres, décide, si la projection du recul du trait de côte

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Code de la sécurité sociale

cotisations du régime général compétent pour le recouvrement de la redevance prévue à l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale - Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Bourgogne, Champagne, Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté URSSAF de la Côte-d'Or

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