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DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
9 avril 2026
[T] [P], prise en la personne de Maître [T] [P], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88e36cdc6046d47bb5498
[K] [E], prise en la personne de Maître [K] [E], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88e3ecdc6046d47bb5856
[X] [F], prise en la personne de Maître [X] [F], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88e58cdc6046d47bb61ee
[A] [D], prise en la personne de Maître [A] [D], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
[R] [Q], prise en la personne de Maître [R] [Q], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
[Z] [B], prise en la personne de Maître [Z] [B], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d88fefcdc6046d47bb9258
[T] [O], prise en la personne de Maître [T] [O], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
69d89008cdc6046d47bb9418
[X] [C], prise en la personne de Maître [X] [C], Mandataire Judiciaire, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [3] (RCS
Chambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
Me [J], en qualité de mandataires liquidateurs.
cr
61372696cd58014677426cd2
20 avril 2005
Graphic est assurée par Me Jérôme C..., mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises (pièces n° 6-3 et 6-4) ; (...) que, par ailleurs, Me Jérôme C..., mandataire judiciaire, représentant les
6137258fcd5801467741ecc8
13 octobre 1992
FRANCE étaient telles que son actif net était inférieur à la moitié de son capital social et que cette société, ainsi que la société Finlord, a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200523
11 avril 2019
(la SCP), assurée pour sa responsabilité civile professionnelle à raison de son activité d'administrateur judiciaire auprès de la société Assurances générales de France (la société AGF), aux droits de
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00735
22 novembre 2023
Le 31 octobre 2017, la société CB CDB a été mise en redressement judiciaire, la société Abitbol Rousselet étant désignée administrateur judiciaire et la société [J] [K] mandataire judiciaire.
Chambre civile TGI
6a1a7048cdc6046d4773ec3b
29 mai 2026
Promojet a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 2 mars 2022.
18° chambre 1ère section
6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0
18 mai 2026
au 22 mars 2019 et en désignant comme administrateur judiciaire la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Maître [K] [G] avec mission d’assistance, et comme mandataire judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2020:C201402
17 décembre 2020
Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur [...] dûment appelés, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de
Chambre commerciale 3-2
69e857f1cdc6046d4718bbc6
21 avril 2026
[R], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur. Le 5 novembre 2025, la société Grain d'Artiste a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu qu'après avoir rappelé le contexte de l'ouverture de la procédure et le déroulement de cette dernière, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire ont souligné que : * le volet social
Chambre commerciale
6a0fe6b4cdc6046d4787721c
20 mai 2026
Les écritures notifiées le 10 mars 2026 par le mandataire judiciaire comportent un paragraphe afférent à l'instrumentalisation de la procédure par l'administrateur judiciaire et la société Soficoop et
4ème chambre commerciale
69d9ddc7cdc6046d47d95803
10 avril 2026
Désigne la SELARL Bleu Sud représentée par Maître [N] [R] demeurant [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire.
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