NATIONALE DES METIERS DE LA VIANDE ET IMMATRICULEE SUR LES CONTROLES DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES PROFESSIONS ARTISANALES DE LA REGION PARISIENNE ; QUE LE DIRECTEUR DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE FAIT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DE LA COTE D'AZUR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PRENDRE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION

d'Armor, dont le siège est ..., 2 / la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Côtes d'Armor, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° S 00-18.139 formé par la Caisse mutuelle régionale

de la Commission d'organisation électorale des élections à la Caisse mutuelle régionale (CMR) Côte d'Azur, domicilié CADAM, route de Grenoble à Nice (Alpes-Maritimes), En présence de : 1°/ Monsieur

X..., EN TRAITEMENT A L'HOPITAL DE BETHUNE, A ETE TRANSFERE AU CENTRE HOSPITALIER DE LILLE LE 24 JANVIER 1977, PUIS RAMENE A L'HOPITAL DE BETHUNE LE 29 JANVIER ; QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU PAS-DE-CALAIS

) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 10 / de la Caisse mutuelle régionale Champagne Ardennes, dont le siège est ... dans le Fer, 51096 Reims Cédex, 11 / de la Caisse mutuelle régionale

EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE, SELON LES MODALITES FIXEES PAR DECRET ; ATTENDU QUE BENITO X..., ARTISAN COIFFEUR, ASSUJETTI AU REGIME D'ASSURANCE INSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966 A RECLAME A LA CAISSE

X..., bénéficiaire d'une retraite au titre des pensions civiles et militaires, exerce depuis le 1er mai 1980 une activité artisanale et est, à ce titre, immatriculé à la caisse mutuelle régionale de Picardie

(Seine-Saint-Denis), 30 / de la Caisse mutuelle régionale Nord, ... (Nord), 31 / de la Caisse mutuelle régionale d'Autun, ... (Saône-et-Loire), 32 / de la FSMFS, ...

Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon et de la caisse mutuelle régionale des pays de Loire, tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

ATTAQUE D'AVOIR ANNULE SON ELECTION, LE 24 JUIN 1982, PAR LES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES UNIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE

receveur de ce bureau de Poste, à la demande de Monsieur X... ; Attendu qu'il apparaît que cet envoi n'a pas été reçu par la caisse mutuelle régionale puisque, d'une part, Monsieur X... n'a pas reçu l'avis

receveur de ce bureau de Poste, à la demande de Monsieur X... ; Attendu qu'il apparaît que cet envoi n'a pas été reçu par la caisse mutuelle régionale puisque, d'une part, Monsieur X... n'a pas reçu

nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés est chargée ( ...), d'animer, de coordonner et de contrôler l'action des caisses mutuelles régionales ( ...) ainsi que d'exercer

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 21, PARAGRAPHE 3, DU DECRET DU 26 FEVRIER 1970 ET DES REGLES INSTITUEES POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES

, le plus proche de son domicile, et dans lequel il est susceptible de recevoir des soins appropriés à son état, la caisse mutuelle régionale ne participe aux frais de séjour exposés par l'assuré que dans

MALADE EST TENU PREALABLEMENT A L'EXECUTION DE CET ACTE, D'ADRESSER AU CONTROLE MEDICAL UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE REMPLIE ET SIGNEE PAR LE PRATICIEN QUI DOIT DISPENSER L'ACTE" ; ATTENDU QUE LA CAISSE

, LE PLUS PROCHE DE SA RESIDENCE, ET DANS LEQUEL IL EST SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR LES SOINS APPROPRIES A SON ETAT, LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE NE PARTICIPE AUX FRAIS DE SEJOUR EXPOSES PAR L'ASSURE QUE DANS