Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 613 résultats pour « calcul d'un complément de salaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 613 résultats pour « calcul d'un complément de salaire »
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Article 28
déterminé selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues au Titre I. § 3 - En cas d'attribution du complément de fin de droits dans les conditions prévues au 2° du §1er de l'article 9, ou du complément de fin de formation mentionné au §7
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27
Pour le calcul des cotisations, les assurés sont répartis en cinq classes en fonction de leur rémunération.
Article D242-6-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 71
Le taux brut collectif est calculé d'après le rapport de la valeur du risque propre à l'ensemble des établissements appartenant à la même catégorie de risque ou à un même groupe de risques, à la masse totale des salaires payés au personnel respectif,
Article D752-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75
-Le salaire minimum de croissance, la valeur de T et la rémunération à prendre en compte pour le calcul des formules définies au II, ainsi que l'imputation par l'employeur du montant de la réduction sur les cotisations et contributions mentionnées au
Article R412-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 86
Le salaire servant de base au calcul de la rente prévue à l'article L. 434-15 est égal au salaire minimum mentionné à l'article L. 434-16.
Article D755-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 35
Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
Article D522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 94
Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.
Article D742-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 61
des risques vieillesse et veuvage ; 2°) Une assiette forfaitaire égale, pour chaque trimestre d'une année, au produit du montant du salaire horaire minimum de croissance par cinq cent sept.
Article 22 BIS
L'indemnité journalière ne peut, en aucun cas, être supérieure au 1/60 du gain mensuel maximum entrant en compte pour le calcul des cotisations dues pour un assuré dont le salaire est réglé mensuellement.
Article 8
Il ne peut excéder le montant du salaire forfaitaire du remplaçant ou, dans le cas d'une activité non maritime, le montant du salaire conventionnel correspondant à la qualification mentionnée dans le contrat de travail du remplaçant.
Article 6
Le montant de l'allocation de salaire unique servie dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon est déterminé d'après une base mensuelle de calcul.
Article 14
D'une manière générale, sont exclues toutes sommes qui ne trouvent pas leur contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail. § 3 - Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Article 11
En cas de préavis non effectué, sur demande de l'intéressé, le terme de la période mentionnée à l'article 3 retenue pour le calcul du salaire de référence peut être la fin du contrat de travail (terme du préavis). § 1 er bis – Les rémunérations prises
Article R6527-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 11
de variation des salaires, défini par l'article R. 6527-35.
Article R351-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 62
-Pour l'application de l'article L. 351-1, et sous réserve des dispositions des articles R. 173-4-3 et R. 351-29-1 le salaire servant de base au calcul de la pension est le salaire annuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d'au
Article L531-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82
-Le montant mentionné au b du I est calculé en fonction d'un barème qui prend en considération : 1° Les ressources du ménage, dans la limite d'un plancher et d'un plafond ; 2° Le nombre d'enfants à charge au sens de l'article L. 512-1 et, s'il y a lieu
Article R5123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 18
Lorsqu'au cours de ces douze mois le salarié a exercé son emploi à temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, d'un congé de proche aidant, d'un congé de présence parentale ou d'un congé de solidarité familiale, il est tenu compte, pour
Article 89
Le salaire servant de base au calcul de la pension de retraite est le salaire annuel moyen correspondant aux périodes de cotisations versées au cours des dix années civiles d'assurance dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré ; si
Article 21
leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l'application d'une disposition législative.
Article 21
leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l'application d'une disposition législative.
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