Article D755-6-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI

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Article D755-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 35

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 avril 2020

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Texte de l'article

Le taux du complément familial majoré est égal à 62,48 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.

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