Un établissement ou un organisme public ou privé concourant aux missions du service public de la recherche peut être rattaché à un établissement public à caractère scientifique et technologique ou à un établissement public à caractère industriel ou commercial

Article L1244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

Les contrats de travail à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante.

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article 3

—

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

Article 2

—

Les catégories d'informations à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article 2

—

Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Article 3

—

Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :

Article ANNEXE III

—

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE DES BOUES ET DES SOLS

Article 10

—

Contenu et caractère des prix 10.1. Contenu des prix :

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article R 11

—

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement caractère technique

Article ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

LISTE DES VOIES DE L'UNION EUROPÉENNE À CARACTÈRE MARITIME

Article 102

—

Les articles 31,33 et 34 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sont applicables aux traitements de données à caractère personnel relevant du présent titre.

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Code général des impôts, annexe III

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Code général des impôts, annexe III

Article L718-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 35

Code de l'éducation

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent conclure des conventions de coopération soit entre eux, soit avec d'autres établissements publics ou privés.

Article 1

—

établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat autres que ceux dont le personnel est soumis à un régime de droit public ainsi que les autres établissements publics de l'Etat qui assurent tout à la fois une mission de service public à caractère

Article 2

—

La présente loi s'applique aux traitements automatisés en tout ou partie de données à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, lorsque leur responsable

Article 23

—

Si une situation d'urgence nécessite des mesures temporaires, différentes ou complémentaires de celles à caractère permanent, destinées à soustraire un ou plusieurs agents à un danger grave et imminent, les consignes et instructions nécessaires sont immédiatement

Article L122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70

Code du sport

de cession à celle-ci des dénomination, marque ou autres signes distinctifs de l'association ainsi que les conditions financières accordées à l'association sportive par la société sportive au titre du principe de solidarité entre les activités à caractère

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