1991), que la société Levi Strauss, titulaire de la marque 501, enregistrée sous le numéro 1.243.900, pour désigner un pantalon appelé "jean", et de la marque enregistrée sous le numéro 1.266.773, caractérisée

[R] fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction prud'homale incompétente au profit du tribunal de commerce, alors : « 4°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail

actif disponible, le juge ne peut ouvrir d'emblée une liquidation judiciaire sans avoir recherché de quel actif dispose effectivement le débiteur ; qu'en l'espèce, en se bornant à relever, pour caractériser

X... s'était rendu auprès de clients alors que le PDG lui avait demandé de ne pas le faire ; qu'il s'agissait là d'un acte d'indiscipline caractérisé, justifiant le licenciement pour faute grave ; qu'en

X... en faveur de société La Bourguignonne après la démission de ses fonctions de gérant la cour d'appel n'a pas caractérisé légalement sa décision au regard de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985

SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à la locataire à titre de dommages et intérêts pour sa privation de jouissance alors, selon le moyen, que le contrat de bail se caractérise

Y... a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail" ; qu'en statuant ainsi sans caractériser une volonté non équivoque du salarié de mettre fin aux relations de travail, la cour d'appel a privé

lorsque cette modification est imposée par la réorganisation de l'entreprise ; que l'uniformisation des modes de détermination de la rémunération de salariés tendant à assurer une égalité de traitement caractérise

/ que d'une part, lorsqu'il résulte d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel ayant autorité de la chose jugée que la salariée a soustrait des marchandises à l'employeur, la faute pénale caractérisant

V..., en relation avec l'accident de la circulation dont il avait été victime, s'était caractérisée depuis 2007 par l'apparition de plusieurs événements désagréables caractérisant une aggravation de l'état

novembre 1990), statuant sur renvoi après cassation, de décider que les consorts Y... étaient titulaires d'un bail à métayage sur les parcelles vendues, alors, selon le moyen, "que le bail à métayage se caractérise

que Bahadourian n'était ni le concepteur, ni même l'un des auteurs principaux des escroqueries devait, pour justifier sa condamnation solidaire aux dommages-intérêts accordés aux parties civiles, caractériser

d'assises d'André X..., du chef de viols sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que selon la victime, André X... s'est livré sur elle à des attouchements sexuels, d'abord superficiels, puis caractérisés

; que le prévenu a admis que ce portrait lui correspondait, a reconnu mesurer deux mètres, qu'il s'exprime avec un fort accent ; que les faits reprochés au prévenu sont ainsi parfaitement caractérisés

Y..." quant à la "pérennité des emplois", ne caractérisait pas une "incitation" à quitter l'entreprise, sans se prononcer, comme elle y était du reste invitée, sur la démotivation du personnel après de

une légèreté blâmable qui a fait dégénérer son droit d'ester en justice en abus, sans autrement caractériser ni l'abus, ni même l'existence d'un refus de désistement, le tribunal a

X..., par la société Maxi Shop, du local litigieux devait entraîner l'application d'un bail dérogatoire à la loi du 1er septembre 1948, dès lors que les caractéristiques du local requéraient l'application

par des faits matériels, ne caractérise ainsi la circonstance aggravante de bande organisée, laquelle ne peut résulter du caractère ancien ou important du trafic ; qu'ainsi, cette circonstance aggravante

attaqué, que la société Galvelpor est titulaire d'un brevet déposé le 23 mars 1992 et enregistré sous le n° 92 03 920, relatif à un système de fermeture de cases pour animaux, notamment des porcs, caractérisé

ne suffisant pas pour les qualifier de personnes averties, et que le fait qu'ils aient attendu de nombreuses années pour renoncer à leur contrat, alors en perte, ne permettait pas, à lui seul, de caractériser