Le ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution précise, le cas échéant, par arrêté, les caractéristiques des terminaisons et des installations annexes comprises dans les canalisations mentionnées à l'article R. 554-41.

Article 1

—

Toute mention à des fins publicitaires ou informatives faite par les fabricants, importateurs ou distributeurs concernant les caractéristiques mécaniques ou fonctionnelles, ou les performances techniques des éléments de fixation figurant en annexe est

Article 1

—

Les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique, décrits en annexe du présent arrêté, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies

Article A37-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Par dérogation aux articles A. 37-7 à A. 37-10, les caractéristiques des formulaires utilisés pour les contraventions réprimées par les articles R. 413-14 et R. 413-17 du code de la route en ce qu'ils concernent les dépassements de la vitesse maximale

Article D212-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 01

Code rural (nouveau)

Les informations nécessaires au suivi de l'évolution des caractéristiques physiques et chimiques des repères d'identification peuvent être collectées et analysées tout le long de la vie de l'animal.

Article 2

—

Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l’obtention du brevet des métiers d’art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse à six options est défini en annexe I du présent arrêté.

Article 45

—

Annexes Annexe 1 : Plan général et limites de la concession. Annexe 2 : Terrains, emplacements et installations mis à la disposition du concessionnaire. Annexe 3 : Caractéristiques géométriques, fonctionnelles et architecturales.

Article Annexe 1

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DESCRIPTIF DES CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Article Annexe 1

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LEGIARTI000024494149

—

Cette annexe définit l'ensemble des items relatifs à la formation initiale auxquelles doivent satisfaire les membres d'équipage technique SMUH et HHO, dès lors qu'ils sont pertinents au regard des caractéristiques inhérentes au type d'exploitation.

Article D212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.

Article D212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.

Article D212-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.

Article D212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Code du sport

Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.

LEGIARTI000047082009

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Annexe 14 Nota. - Le contenu des annexes au présent arrêté peut être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

Article 2

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Les paramètres d'émission pour les sources de bruit ferroviaire sont donnés dans les tableaux en annexe III du présent arrêté.

Article 71-3

—

Chaque fraction doit être identifiée par son emplacement, lui-même déterminé par la description de sa situation dans l'immeuble ou par référence à un plan ou croquis annexé à la minute de l'acte ou de la décision judiciaire, dont une copie est jointe

Article A37-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

Par dérogation aux articles A. 37-2 à A. 37-5, les caractéristiques des formulaires utilisés pour les contraventions à l'arrêt ou au stationnement des véhicules qui sont réprimées par les articles R. 417-1 à R. 417-6 et R. 417-10 à R. 417-13 du code de

Article 1

—

L'incorporation d'esters méthyliques d'acides gras dans les carburants prévus à cet effet, et l'utilisation d'esters méthyliques d'acides gras directement en tant que carburant, ne sont autorisées que si leurs caractéristiques sont conformes aux exigences

Article Annexe

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Le produit courant doit répondre : Chaque cahier des charges décrit ses propres caractéristiques et les moyens de maîtrise associés en fonction : Préambule Les présentes exigences et recommandations constituent un ensemble de règles minimales pour

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