Ces constructions devront répondre aux prescriptions suivantes : Etre implanté sur un terrain accessible par une voie ouverte à la circulation publique répondant au minimum aux caractéristiques décrites

décrites dans les documents annexés au dossier de demande, d'autre part, de renvoyer celle-ci devant le préfet de la Haute-Loire pour la fixation des prescriptions indispensables à la protection des intérêts

suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de la commune de Berck-sur-Mer du 26 mai 2025 en ce qu'elle approuve le principe de l'exploitation du casino de la commune selon les caractéristiques

décrites dans les documents annexés au dossier de demande, d'autre part, en renvoyant cette société devant le préfet de l'Indre pour la fixation des prescriptions indispensables à la protection des intérêts

décrites dans les documents annexés au dossier de demande, d'autre part, en renvoyant cette société devant la préfète de la Charente pour la fixation des prescriptions indispensables à la protection des

Considérant que l'annexe A du contrat signé le 27 janvier 2011 intitulé « Termes et conditions des TSS » est découpé en paragraphes traitant de l'émission (§ 1), de la souscription et des caractéristiques

décrites dans les documents annexés au dossier de demande, d'autre part, en renvoyant cette société devant la préfète de la Charente pour la fixation des prescriptions indispensables à la protection des

l'esprit et leurs caractéristiques originales peuvent être désignées et décrites par référence, dans les conclusions, à des pièces précisément identifiées ; qu'en l'espèce, pour décrire les caractéristiques

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19, al. 1er du code pénal, L. 231-1 du code du travail, 1er, 98, 100 et 159 du décret

la société Boralex Massif du Devès l’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation du parc éolien comportant quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison, selon les caractéristiques

décrites dans la colonne (1) « désignation des marchandises » de l'annexe du règlement précité, sans caractériser, en outre, que les appareils litigieux remplissaient cumulativement les deux conditions

violation des articles 313-1, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le délit

des caractéristiques, décrites à l'annexe 3 du contrat, du gaz résultant du mélange du gaz livré avec le gaz circulant.

société civile immobilière (SCI) Centre commercial Pau Lescar, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, des articles L. 231-3-1 et L. 263-2 du Code du travail, de l'article 5 du décret

selon la revendication 5 et décide, par une appréciation souveraine, que cette application de cette caractéristique est inventive en ce qu'elle ne peut pas être réalisée par l'homme du métier au moyen

18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, 200 000 euros d'amende, le second, pour complicité de ce délit

décrites en Annexe 4 (les « ORNANE ») ». 63-En contrepartie de cet engagement, la société Biophytis a contracté les obligations suivantes : ' émettre les ORNANE et respecter les modalités de conversion

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que « ce sont toutes ces caractéristiques prises dans leur ensemble qui en font la caractéristique et l'empreinte de l'originalité de cette création unique

profit de Monsieur Jean A..., domicilié à Mauguio (Hérault), Domaine de la Plauche, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé