6] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 16 septembre 2023, Monsieur [Z] [F] [G] et Madame [V] [J] ont souscrit auprès de la Société FCE BANK PLC un contrat de location

qu'il a précisé les raisons pour lesquelles ce compte constituait une anomalie sur le plan comptable, un compte client servant à enregistrer des achats et non, comme c'était le cas, des opérations "carte

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que le tribunal avait relevé que le prévenu disposait d'un véhicule de fonction alimenté au gazole, qu'il avait utilisé la carte

également été confirmés par ses parents, par sa fille Yasmina ainsi que par le concubin de cette dernière ; que, par ailleurs, les vérifications effectuées par les militaires (relevés d'utilisation de la carte

Il stipule les données suivantes : un montant total financé de 56 600 euros TTC, une option d'achat au terme de la location de 8 400 euros TTC.

terrain nu avec diverses entreprises de travaux publics et de transport sur des terrains de 500 à 2 500 mètres carrés, pour des durées variables de 4 à 10 ans, moyennant des loyers de 250 à 1 000 euros

financement, portaient le timbre de la " Maison de la Gastronomie " ; que, par ailleurs, il est établi que Hocine Z..., à l'insu duquel avait été créées les fiches de salaires, avait remis à Pierre Y...sa carte

2017 : a) les critères de sélection des invités ; b) la liste des invités comportant pour chacun d'entre eux leur fonction au titre de laquelle est due leur invitation ; c) les factures liées à la location

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat conclu à [Localité 7] le 29 novembre 2018, la SARL ABAL Location, exerçant sous l'enseigne RENT A CAR, a donné en location à Mme [N] [L] un véhicule

Z..., engagé en qualité de dessinateur-projeteur par la société Contrôle Bailey, a été transféré à la société CGEE Alsthom qui, d'abord, a pris le fonds de la société Contrôle Bailey en location-gérance

X..., notaire à Strasbourg, la société civile immobilière Carré d'as (la SCI), ayant levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail conclu avec la société CMCIC Lease, a acquis de celle-ci

X..., artisan-taxi, a donné en location à M.

du régime de TVA sur la marge ou bien au contraire du régime de TVA sur le prix » ; qu'il ajoutait que « la carte grise allemande relative à chaque véhicule est remise en copie à l'administration des

de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société OB2 RESTAURATION SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU trois contrats de location

dossier", ce qui, selon les policiers, signifierait qu'il était en train de faire une transaction de stupéfiants ; que, le 11 octobre 2001, Louis Santo Z... demande à André E... une date de rencontre car

poursuit au principal le recouvrement d'une créance de 8 196,70 euros qu'elle estime détenir à l'encontre de monsieur [E] [L], demeurant au [Adresse 5] à [Localité 4] en application d'un contrat de location

-Y... étant désignée liquidateur ; que la SCI Carpe Diem, propriétaire de locaux dont la gestion locative avait été confiée à l'agence, a déclaré une créance au passif de celle-ci au titre des loyers encaissés

Elles sont spécialisées dans les activités de location d'entrepôts, stockage, logistique, manutention, grutage et fret.