Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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119 088 résultats pour « cas d'un billet gagnant dont le volet a n'est pas parvenu au centre de traitement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les fonctions visées à l'article 4 se définissent comme suit : 1° Dans les centres automatisés de traitement de l'information : Le chef de projet participe à l'élaboration du cahier des charges des applications dans le cadre d'un système informatique.
Article Annexe I
SOCIALE Critères de qualification d'un centre Etablissement de santé ayant une activité urologique ; Situation clinique Caractéristiques supplémentaires du centre Traitement en première intention curative Volume d'activité supérieur ou égal
Article 19
le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Article 24
le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Article 6
Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Etude d'un cas concret se rapportant à l'organisation et au fonctionnement d'un centre de traitement de l'information (durée : cinq heures ; coefficient
Article R3223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 61
Un membre de la commission ne peut participer à l'examen de la situation d'une personne pour laquelle il a signé une demande de soins psychiatriques, qui est son parent au quatrième degré inclusivement, qu'il traite ou qu'il a traitée, pour laquelle il
Article R332-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 23
données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 332-15 , dans le cadre de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les employés individuellement désignés par le responsable du traitement
Article 8
En outre, si l'agent est dans l'obligation d'avoir recours d'une manière constante à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il a droit à une majoration spéciale dont le montant est égal au traitement brut mentionné
Article LO265-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
En outre, est exigée de l'intéressé la production : a) D'une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité ; b) Des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditions d'éligibilité
Article L313-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67
La mise à la disposition au profit du porteur du billet à ordre de créances ou d'effets emporte, sans autre formalité, constitution de gage au profit des porteurs successifs.
Article R254-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 43 > 67
I. - Le registre mentionné à l'article L. 254-3-1 comporte les indications suivantes : 1° Pour chaque produit acheté auprès d'une personne qui n'est pas redevable de la redevance prévue à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement : - le numéro
Article L423-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux.
Article 48
La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré directement par la machine en pièces de monnaie.
Article A37-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94
-Au recto, sur la partie gauche, sont portées les mentions prévues par le I de l'article A. 37-9, qui sont établies par duplication de la partie gauche du deuxième volet. II.
Article D712-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19
Préalablement à l'utilisation du titre emploi-service agricole, l'employeur remplit le volet d'identification du salarié et le transmet par voie électronique à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève, dans le délai prévu à l'article R.
Article R143-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38
Dans le délai d'un mois à compter du jour où le jugement est devenu définitif, la décision de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit être parvenue au notaire chargé d'instrumenter.
Article 73
Lorsque la machine à sous, reliée à un système de jackpot progressif multisites, est gagnante au titre d'un mois, le carnet de comptabilité y afférent est annoté du montant des incréments versés au titre du jackpot progressif multisites, cumulé avec le
Article 4
Les données à caractère personnel enregistrées dans le traitement LOGICRA sont conservées pendant deux ans à compter de la sortie définitive du lieu de rétention de la personne concernée.
Article R511-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à cette date.
Article R40-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 95
Ce traitement a pour finalités de faciliter : 1° La recherche et l'identification des auteurs de crimes et de délits ainsi que la poursuite, l'instruction et le jugement des affaires criminelles et délictuelles dont l'autorité judiciaire est saisie ;
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