Est soumis à la taxe tout embarquement en Corse d'un passager à bord d'un navire armé pour un usage professionnel et pour lequel un billet a été émis à titre onéreux. Sont également soumis à la taxe les débarquements en Corse réalisés dans les mêmes conditions.
Décisions citant cet article
11 décisions liées
Décisions mentionnant Article L423-58 — à vérifier avec chaque décision.