élément matériel, à savoir une ou plusieurs allégations fausses dans la publicité ou de nature à induire en erreur le consommateur, soit démontrée ; qu'en alléguant que les produits figurant sur le catalogue

il appartient au juge de vérifier les conditions d'application de la règle de droit invoquée ; qu'en l'espèce, la Commune d'[Localité 8] entendait se prévaloir de l'article 72 des constitutions de Catalogne

dénommé " Nouveautés printemps/ été 1994 " ; " aux motifs adoptés que le fait de faire figurer sur un catalogue " Nouveautés Printemps/ Eté 94 ", diffusé à partir de la fin du mois de mars 1994, une

Pierre X... vendait à la SCI Le Goéland "l'intégralité de sa collection de figurines d'étain plates comportant environ 650 000 pièces, dont 150 000 formaient le catalogue de référence", si bien que le

grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Paris, qu'elle était fondée sur le contrat de réciprocité du 10 avril 1979 ayant pour objet et pour cause des droits d'auteur qui figuraient dans les catalogues

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant partiellement le jugement entrepris, a déclaré Stemmer coupable d'avoir diffusé des allégations mensongères en faisant faussement état dans le catalogue

(avec de minimes différences quant à la teinte de l'angle inférieur droit) ne sont pas sérieusement combattues par l'argumentation du prévenu, qui fait référence à un catalogue de l'oeuvre d'Atlan dont

de la FN CIVAM des voyages d'études et des séjours touristiques, s'estimant victime de la part de la société D-Tour international, voyagiste, de concurrence déloyale résultant de l'imitation d'un catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

mêmes du testament d'Annette X..., le coauteur avec l'association ; que l'existence d'oeuvres fausses ou contrefaites d'Alberto X... dont des tiers demanderaient qu'elles soient mentionnées dans le catalogue

X..., auteur du catalogue raisonné de l'oeuvre du peintre, et de Denise Y..., veuve de l'artiste, titulaire du droit moral attaché à son oeuvre, et de Camille Y..., soeur de l'artiste ; que ses démarches

de la société Schneebichler sans indiquer, pour chacun des produits incriminés, la page du catalogue où il était exposé et la référence sous laquelle il était identifié, la cour d'appel a méconnu son