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214 499 résultats pour « cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01086

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60371d77f78d76b7a8663486

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

Ce seul élément, apprécié à la lumière des circonstances ci-dessus rappelées (avec la mise en oeuvre des procédures de qualification), ne permet pas de retenir qu'un processus discriminatoire - aux causes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f485

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Le doute qui existe sur la cause de l'incendie ne peut être invoqué par la MUTUELLE DU MANS ASSURANCES qui n'a pas fait toutes diligences pour dépêcher un expert sur les lieux dans les meilleurs délais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1013DEC001160185

Admin. suprême

13 octobre 1988

13 octobre 1988

  Tel fut le cas en l'espèce.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100544

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

retenu dans la mesure où il peut ne s'agir que d'une simple coïncidence, d'ailleurs évoquée dans plusieurs études versées aux débats, étant précisé que, tous les ans, se déclarent en France, pour une cause

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147925

Admin. suprême

13 octobre 2014

13 octobre 2014

plus élevés dans le cas d’une nouvelle intervention, comme dans le cas concret.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Après avoir écarté les deux premières branches du moyen unique de cassation soulevé par les consorts [G], relativement au caractère formel et limité de la clause d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413529_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la réalisation d'une telle imagerie dans l'hypothèse d'une première décompensation et l'étude de Weinberger indiquant qu'un premier épisode de décompensation psychotique et des mouvements anormaux de cause

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1113DEC001341405

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Cette affaire fut mise à l’instruction par l’office du procureur du Roi de Nivelles le 8 novembre 1996 «   en cause d’inconnu   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD001341405

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Cette affaire fut mise à l’instruction par l’office du procureur du Roi de Nivelles le 8 novembre 1996 «   en cause d’inconnu   ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100401

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

« 2°) La sclérose en plaques est une affection de cause inconnue à forte composante - une prédisposition génétique avec une sur-représentation du groupe HLA DR2, et dans les populations arabes atteintes

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc1e

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Parsofi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af81fcdc6046d470f7c68

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Si les griefs invoqués par le salarié sont établis et empêchent la poursuite du contrat de travail, alors la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

pour cause inconnue, au sens de la Convention; - constater que l'avarie commune survenue résulte des agissements fautifs et de la négligence fautive de la société CMA CGM, consécutivement à l'extinction

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

conteneur GESU 2636721, - ils ont donc pour cause directe l'incendie, en sorte qu'elle bénéficie, en tant que transporteur maritime, du cas excepté d'incendie prévu à l'article 4.2. b) de la Convention

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424afe

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

.. a été enregistré le 2 août 2004 par le greffier du juge d'instruction ; qu'en effet, aucune déclaration d'appel concernant l'intéressé n'est parvenue avant cette date à ce greffier et ce pour une cause

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd996e4c19ba788c6c8502b

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Mme [L] aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais d'expertise, qui pourront être recouvrés directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile, par les avocats de la cause

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0427JUD002303902

Admin. suprême

27 avril 2010

27 avril 2010

    Il semble qu'un médecin ambulancier se soit alors rendu sur les lieux et ait déclaré la victime décédée de cause inconnue, tout en excluant la possibilité d'une crise cardiaque, d'une extravasation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110408

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle

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