agricole de Canet (la SCAC) dont elle était associée coopératrice, Mme X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant

X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant

que le gardien de ces bestiaux, soit à serrer les récoltes ; - b) dans les mêmes conditions, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles, par les collectivités visées

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SOCIETE CAVE DE [Localité 4] Société Coopérative Agricole agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

agricoles et leurs unions forment une catégorie spéciale de sociétés, distinctes des sociétés civiles et des sociétés commerciales ; qu'il s'en déduit que les actes accomplis par une coopérative agricole

André E..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., agissant en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de l'Union des coopératives agricoles UCOVIC, en cassation d'un arrêt rendu le 22

aux dispositions légales qui régissent une société coopérative agricole.

Sur le premier moyen : Vu les articles R. 524-1 et suivants du Code rural, relatifs au conseil d'administration des sociétés coopératives agricoles ; Attendu que M.

coopérative fondant l'inscription de gage pour la somme de 800.000 €, l'existence d'une créance de ce montant, dont l'échéance est fixée au 15 décembre 2015, est attestée par la Cave Coopérative de la

; que le conseil d'administration de cette coopérative a élaboré un projet de restructuration prévoyant la construction d'un nouvelle cave de vinification, les modalités de constitution d'une société

(viticole), telles que les coopératives viticoles qui sont à vocation agricole, reste exclue du champ d'application de la présente convention ; qu'aux termes du deuxième de ces textes les sociétés coopératives

"Cave Les Coteaux de Rieutort", venant aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel Les Béziers, dont le siège social est ..., 2 / de M.

de Paimpol et de Tréguier et de la Coopérative des agriculteurs de Bretagne, les conclusions de M.

Chagny, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Coopérative agricole d'approvisionnement des 3 régions, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Pierre X..., qui occupe les fonctions de président du conseil d'administration de l'Union agricole ardennaise, société coopérative agricole, et perçoit à ce titre une indemnité compensatrice de perte de

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles (...) ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles (..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 34 DU DECRET DU 4 FEVRIER 1959, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES ADMINISTRATEURS DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES DOIVENT GERER CES SOCIETES EN BON PERE DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac