Un décret fixe les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales ou leurs groupements sont représentés au sein des conseils d'administration du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Code forestier (nouveau)

Il précise également les attributions des représentants de l'Etat placés en qualité de commissaires du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière et de chaque centre régional, notamment en ce qui concerne la suspension des délibérations

Article Annexe 13

—

Relevant de la DIRISI de Lyon : - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information de Lyon-Mont Verdun ; - centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMORD) de Lyon ; - centre interarmées des réseaux d'infrastructure et

Article R6141-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

Code de la santé publique

L'arrêté du ministre chargé de la santé établissant, en application de l'article L. 6141-4, la liste des centres hospitaliers régionaux qui comportent un centre antipoison mentionne la zone géographique d'intervention de chaque centre.

Article D1413-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60

Code de la santé publique

Les centres nationaux de référence, les “ centres nationaux de référence-Laboratoire associés ” et les “ centres nationaux de référence-Laboratoire expert ” exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec l'Agence nationale de santé

Article Annexe

—

Centre national d'études spatiales (C. N. E. S.). Centre national pour l'exploitation des océans (Cnexo). Centre national d'études des télécommunications (C. N. E. T.). Office national d'études et de recherches aérospatiales (0. N. E. R. A.).

Article 1

—

Grenoble-Alpes et de Saint-Etienne ; - la région Bourgogne Franche-Comté, à laquelle sont rattachés le centre hospitalier régional universitaire de Besançon et le centre hospitalier universitaire de Dijon-Bourgogne ; - la région océan Indien, à laquelle

Article Annexe

—

25 Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard Montbéliard 25 Clinique de Montbéliard Montbéliard 39 Centre hospitalier de Dole Dole 39 Centre hospitalier de Lons-le-Saunier Lons-le-Saunier 39 Centre hospitalier de

LEGIARTI000006356171

—

Tableau I CENTRES DE VOTE SIEGES des centres de vote CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE Bratislava Ambassade Territoire de la République slovaque. Erevan Ambassade Territoire de la République d'Arménie.

Article 9

—

Le conseil d'administration arrête, dès sa constitution, les statuts du centre technique.

Article 282-2

—

La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée, également, de services à compétence nationale rattachés à la sous-direction des enseignements : -le Centre national d'études et de formation ; -l'Institut national

Article 1

—

Les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats sont autorisés à transférer leurs biens mobiliers et immobiliers aux centres régionaux de formation professionnelle issus du regroupement auquel il a été procédé conformément aux dispositions

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Code forestier (nouveau)

Les concours des collectivités ou d'autres partenaires aux missions mises en œuvre par les centres régionaux de la propriété forestière sont versés au Centre national de la propriété forestière et abondent l'enveloppe budgétaire attribuée au centre régional

Article L6141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 14

Code de la santé publique

centre antipoison.

Article Annexe 6

—

Type d'activités Activité de promenade équestre en extérieur sur une journée. Lieu de déroulement de la pratique Tout type de terrains. Public concerné Tous les mineurs.

Article Annexe

—

CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Article D98-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 42

Code des postes et des communications électroniques

Le centre national de relais est interconnecté avec les centres d'appel d'urgence des services publics mentionnés à l'article D. 98-8.

Article 25

—

Les centres d'incendie et de secours comprennent des centres de secours principaux, des centres de secours et des centres de première intervention.

Article L3112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Code de la santé publique

A cet effet le directeur général de l'agence régionale de santé habilite un ou plusieurs centres de lutte contre la tuberculose et, si besoin, un centre de lutte contre la lèpre, en fonction des besoins identifiés.

Article 5

—

Le Centre national de la fonction publique territoriale définit les modalités de paiement des centres de formation d'apprentis en fixant notamment les délais de réception des factures et des pièces les justifiant, les modalités d'évaluation de la formation

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