CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 904 résultats pour « centre d'arbitrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

625fa56d8361df277dc5991b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le tribunal arbitral international sera constitué sur une base ad hoc de la manière suivante : chaque Partie désignera un arbitre, et ces arbitres désigneront un président, qui sera un ressortissant d'un

Source officielle

Page 6 sur 446

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde5cdf8c23aa380b2b2df8

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable; Qu'en droit international, la convention d'arbitrage n'est soumise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696a2979cdc6046d4784242c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les demandeurs à l'arbitrage ont désigné le Pr. [X] [V] en qualité d'arbitre. 7.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb2d42ff6dd50355194eeb

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Le 31 mars 2011, les investisseurs ont introduit une requête d'arbitrage auprès du secrétariat du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissement (CIRDI) en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6035a3405ca9980727950a07

Appel

23 février 2021

23 février 2021

[V] [L] comme co-arbitre, celui-là même qu'elle avait aussi désigné dans l'arbitrage LERCO (arbitrage CCI n°17958/MCP). 10-La désignation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696770f5cdc6046d473ee5d4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

tout autre argument en application des lois de Suisse, arguments qui seront tranchés par l'arbitre de l'Institution suisse d'arbitrage ». 54.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100171

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

du contrat de cession d'actions, saisi la Chambre de commerce internationale d'une demande d'arbitrage ; que, par une sentence rendue à Paris, le 16 avril 2013, le tribunal arbitral s&apos

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

651d0307fe8d588318c1aeae

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

* * * I/ FAITS ET PROCEDURE 1- La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à Paris le 22 septembre 2021 sous l'égide du règlement d'arbitrage de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Par sentence rendue le 30 octobre 2017, le tribunal arbitral, composé de M. Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4285331f58c9ee86ef0

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[E] au titre de l'article 6(4) du Règlement CCI à la Cour Internationale d'Arbitrage et que leurs contestations quant à la compétence du tribunal arbitral seraient tranchées par l'arbitre unique, conformément

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c2bb1a5f0a71dc3c9137

Appel

25 février 2010

25 février 2010

désaccords sur les honoraires seront soumis à l'arbitrage d'un arbitre unique selon le règlement et sous les auspices de l'AAA ; Considérant, en premier lieu, qu'en application de l'article 2 de ce

Source officielle
CA

2ème chambre

686df880bdbdd86396f39023

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] au titre de l'article 6(4) du Règlement CCI à la Cour Internationale d'Arbitrage et que leurs contestations quant à la compétence du tribunal arbitral seraient tranchées par l'arbitre unique, conformément

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101054

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

d'un arbitre unique selon le règlement et sous les auspices de l'AAA ; qu'en application de l'article 2 de ce règlement, une demande écrite d'arbitrage, précisant l'objet et la cause de la requête, a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100068

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

d'abord soumis préalablement à toute action contentieuse au règlement de médiation et, en cas d'échec de celui-ci, au règlement d'arbitrage du centre de médiation et d'arbitrage de PARIS auquel les parties

Source officielle
CC

civ1

60794d7f9ba5988459c488d9

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

X... et la société CNCA-CEC ont alors formé, sur la base de la clause compromissoire du contrat, une demande d'arbitrage ; qu'un différend relatif à la détermination des parties à l'arbitrage étant survenu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a6d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Le tribunal arbitral, composé de MM. [Y], [L] (arbitres), et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee91

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Le 26 novembre 2010, le Tribunal arbitral a été constitué, les sociétés [E] et CTI désignant comme arbitre Monsieur [Q] et les sociétés IBC, CNAN et Monsieur [V], Monsieur [H], Monsieur [W] étant choisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01140

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la société Le Populaire du Centre et la condamne à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd58014677402190

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

, et ont signé une convention d'arbitrage, les arbitres devant statuer en qualité d'amiables compositeurs et sans appel ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c43703

Cassation

6 janvier 1987

6 janvier 1987

le 3 mai 1980 conformément au règlement de cette cour d'arbitrage, a précisé que le siège de l'arbitrage serait à Paris et a constaté les réserves expresses de la République d'Egypte au sujet de la compétence

Source officielle