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347 489 résultats pour « centre de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100194

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de Pau et de Tarbes a son siège fixé à Toulouse, ce qui a entrainé de facto la fermeture du centre de formation de Pau et le transfert de ses biens au Centre de formation régional de Toulouse d'une part

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200402

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 21 décembre 1992, la société civile immobilière Centre de formation aux métiers de la forêt, du bois et de leurs dérivés (le centre de formation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687107

Admin. suprême

6 février 1980

6 février 1980

A REGLEMENTER LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS, EN DEHORS DE L'ETABLISSEMENT, AVEC LE CONCOURS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PROFESSIONNELLES, D'ANNEXES PEDAGOGIQUES PROPRES A CHAQUE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007767904

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X... de ses fonctions de professeur titulaire au centre de formation des apprentis de ladite chambre ; qu'il appartenait à cet établissement public, que l'intéressé avait saisi d'une demande de réintégration

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfa0

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre de formation d'apprentissage 3 A (association loi de 1901)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be72

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

La cour est saisie d'appels interjetés, d'une part, par la société CENTRE DE FORMATION JURIDIQUE SARL, d'autre part, par les sociétés EDITION FORMATION ENTREPRISE SARL en réalité SA (actuellement GRANDE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02853_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il l'a expressément mentionné sur sa fiche d'inscription dont avait ainsi connaissance le centre de formation lequel est seul habilité à faire une demande de formation ; le centre l'a informé par téléphone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517343_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme A..., représentante de la société Centre de formation A..., a sollicité, le 8 novembre 2024, une demande de permis de construire portant sur la création d’un centre de formation et d’une extension

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217409

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

En vertu de l'article R. 6233-5 du même code, la comptabilité d'un centre de formation d'apprentis est distincte de celle de l'organisme gestionnaire.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730404

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

général et technologique agricole ou lycées professionnels agricoles ; 2º Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricoles ou centres de formation d'apprentis qui dispensent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

L'association Centre de formation des Touches sera condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403892_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la Gironde a refusé de lui délivrer des agréments pour exploiter un centre de formation en vue de la formation des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716381

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Vu la requête enregistrée le 16 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX, ... à Paris 75015 , représenté par son Président

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f62

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de formation de la profession bancaire

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242839

Admin. suprême

22 octobre 2009

22 octobre 2009

au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricole Le Pradel du 1er septembre 1980 au 7 juillet 1985, en qualité de stagiaire au centre de formation professionnelle et de promotion

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682309

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

X... ait, après sa reprise de travail, transmis différentes pièces médicales au Centre de formation des personnels communaux et se soit enquis auprès des services du centre des suites données à son dossier

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868537

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

général et technologique agricole ou lycées professionnels agricoles ; 2º Un ou plusieurs centres de formation professionnelle et de promotion agricole ou centres de formation d'apprentis qui dispensent

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007939

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

au sein du centre de formation d'apprentis des Pyrénées-Atlantiques en qualité d'agent contractuel ; qu'elle a demandé, le 15 décembre 1997, la validation de ces services pour la retraite, au titre des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259730

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

A, professeur de lycée professionnel agricole, a assuré des services d'enseignement en qualité d'agent contractuel au sein du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Saint-Laurent

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103359_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Monange, substituant Me Colliou, représentant le centre de formation des enseignants de la danse et de la musique de Normandie.

Source officielle