Pour les projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la date de réception du certificat, pour contester la conformité de l'équipement commercial réalisé à l'autorisation d'exploitation

Article GN 1

—

nature de leur exploitation : a) Etablissements installés dans un bâtiment : J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ; L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes ; M Magasins de vente, centres

Article N 5

—

En dérogation aux dispositions de l'article CO 28 (§ 2), les salles associées à une cuisine ouverte visées à l'article GC 9 (§ 2) ou à des îlots de cuisson visés à l'article GC 16 sont autorisées dans les centres commerciaux si les conditions suivantes

LEGIARTI000049320648

—

A N N E X E I I CODE DE COMMERCE LIVRE VII : DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE TITRE Ier : DU RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TITRE II : DU TRIBUNAL DE COMMERCE TITRE III : DES JURIDICTIONS COMMERCIALES PARTICULIERES

Article 1

—

: 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon : 1 ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Article R*425-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 60

Code de l'urbanisme

Lorsque le projet est soumis à autorisation d'exploitation commerciale en application de l'article L. 752-1 du code de commerce, le permis de construire tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale dès lors que la demande de permis a fait l'objet

LEGIARTI000027116588

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situés au sein d'un centre de service partagés Chorus Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Aquitaine Centre de services partagés Chorus de la préfecture de la région Auvergne Centre de services

Article 2

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représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la population ; Un représentant du ministre de l'éducation nationale ; Un représentant du ministre concerné en raison de la branche d'activité dont la commission a à connaître ; Un représentant du centre

Article M 17

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. - Dans les centres commerciaux, les locaux de vente des divers établissements peuvent avoir des issues sur les circulations couvertes communes.

Article 1

—

III Gestionnaire de paie. 315t 5 ans INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP). III Maquettiste développeur multimédia. 320t 3 ans CENTRE D'ETUDES AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION, DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (CETEC-INFO).

Article Annexe 7-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Droit commercial Les commerçants. Procédure civile et commerciale La procédure devant le tribunal de commerce.

Article R752-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 74

Code de commerce

La demande d'autorisation d'exploitation commerciale précise la qualité en laquelle le demandeur agit et la nature du projet.

Article L217-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49

Code de la consommation

Le producteur peut consentir au consommateur une garantie commerciale l'engageant pendant une période donnée, supérieure à deux ans, dénommée “ garantie commerciale de durabilité ”.

Article 1

—

FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Assistant(e) de vie dépendance 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Assistant maternel/Garde d'enfants 330 t 4 ans INSTITUT FEPEM DE L'EMPLOI FAMILIAL V Auxiliaire de gérontologie 330 t 3 ans CENTRE

Article Annexe 7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 39

Code de commerce

. – Droit commercial Les commerçants. Les agents commerciaux. Les actes de commerce. Le registre du commerce et des sociétés et les autres registres de publicité légale. Le fonds de commerce et ses composantes. Les sociétés commerciales.

Article 21

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Receveur et chef de centre hors série. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre de classe exceptionnelle. Receveur et chef de centre hors classe.

Article 1

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II Chef d'opération de secours en montagne de sécurité intérieure. 344t 5 ans Ministère de l'intérieur. ― Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski des compagnies républicaines de sécurité ; Centre national d'instruction de ski et

Article Annexe

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Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) peut être généraliste et cumuler diverses fonctions liées à l'action commerciale.

Article 1

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I. - Le titre professionnel de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère) est :

Article 1

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NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Prothésiste ongulaire 336 3 ans Beauty nails V Agent polyvalent de gestion valorisation des déchets 343 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion

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