Pascal Y..., domicilié [...]                             , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cercle coiffure, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel

Cerba) est entrée au capital à hauteur de 48,99 %. 3.

articles 7 et 8 du décret du 30 octobre 1980 relatif aux taxes parafiscales, 25, modifié, du décret du 31 juillet 1959 relatif au prix et aux modalités de paiement de stockage et de rétrocession de céréales

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Arterris, venant aux droits de la société Sud céréales

Y... atteste que celui-ci était par ailleurs habilité à signer des contrats de reprise de céréales, attestation versée aux débats ; qu'en considérant, néanmoins, qu'aucun mandat liant Jean-Pierre Y...

selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel ne pouvait affirmer que les allégations de l'EARL de la Warande selon lesquelles la société Etablissements Serien aurait profité des variations de cours des céréales

Celal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2003, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard et infractions à la législation

Il suffit de rappeler que Mme [B] [S], employée de la société ISS Propreté, a été victime d'un accident vasculaire cérébral selon certificat médical initial des urgences du CHU de [Localité 6] du 18 janvier

, a assigné le directeur des services fiscaux d'Eure-et-Loir pour obtenir remboursement du montant de la taxe parafiscale de stockage des céréales, dont elle avait supporté la charge durant les campagnes

reptilien », c'est-à-dire à la partie instinctive et primitive du cerveau par opposition à celle gérant les sentiments et l'intellect, conférant ainsi à ce supposé genre musical une valeur inférieure

1989 pour la durée de la saison 1989-1990 ; qu'il résulte duditcontrat que le cercle Dijon Football s'engageait àverser à B...

. # Roquette frères SA contro Office national interprofessionnel des céréales (Onic). # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal administratif de Lille - Francia. # Cereali - Restituzioni alla produzione

deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 22-20.487 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Le Cercle

X... a présenté des tremblements de la main droite associés à des céphalées ; qu'une scintigraphie cérébrale a mis en évidence un syndrome parkinsonien ; qu'après expertise, M.

attaqué, que la société Sanders Aliments (la société Sanders) a assigné le directeur des services fiscaux de l'Essonne pour obtenir remboursement de sommes qu'elle avait payées durant les campagnes céréalières

DONT LE SIEGE EST A ... , ONT REALISE DE CONCERT, AU COURS DES ANNEES 1959, 1960 ET 1961, AVEC L'AUTORISATION DE L'OFFICE DES CEREALES, DIVERSES OPERATIONS D'IMPORTATION EN ALGERIE DE CEREALES PROVENANT

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), rendu en référé, la société Cerba Healthcare (la société Cerba) opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un

s'interdisaient d'accomplir des actes pouvant porter préjudice à l'autre auprès des tiers ; que le « groupe Cerba », composé notamment de la société Cerba Healthcare et de la société Cefid, a constitué