Les mélanges de céréales et de protéagineux sont éligibles à l'aide si la présence de protéagineux est supérieure à 50 % dans le mélange de semences implantées.

Article Annexe 1

—

Répartition et catégories des matières premières autorisées : Graines de céréales et leurs produits. Orge (grains et radicelles). Maïs (grains, tourteaux de germes, produits d'amidonnerie).

Article Tableau des abréviations

—

Institut de recherches technologiques agroalimentaires des céréales. MS. Matière sèche. OC. Organisme certificateur. OPA. Organisme professionnel agricole. OQ. Organisme de qualification. PLV. Publicité sur le lieu de vente. SOC.

Article 3

—

cette disposition ; b) Au niveau de chaque exploitation, le chargement maximal ne peut excéder une vache laitière par hectare de surface agricole utilisée, cette surface devant être réellement utilisée en pâturage ou en production de fourrage ou céréales

Article 6

—

aromatisantes, des substances aromatisantes naturelles, à l'exception des arômes à flaveur moutarde, en particulier de l'allyl isothiocyanate ; des téguments ajoutés, dont la présence doit être mentionnée dans l'étiquetage ; - l'addition de farines de céréales

Article D641-57-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 02

Code rural (nouveau)

L'exploitation où sont élevées les poules pondeuses répond aux caractéristiques suivantes : - l'exploitant est propriétaire des poules pondeuses assurant la production des œufs et est responsable de la conduite de l'élevage ; - l'exploitant produit des céréales

Article Annexe

—

Le pourcentage de céréales doit être supérieur à 60 % en poids de la formule de l'alimentation utilisée dont 15 % maximum de sous-produits de céréales par rapport à la quantité totale de céréales et de sous-produits.

Article 4

—

relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales, à l'exception des articles 19, 20, 21, 24 et du premier alinéa de l'article 27 ; 13° Le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation

Article Annexe

—

cahier des charges se limite aux variétés non hybrides de semences de céréales autogames des espèces avoine, blé tendre, blé dur, orge et triticale. 2e exigence semences de céréales : antécédents culturaux Une description des rotations culturales

Article 52

—

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux céréales, à leurs dérivés ainsi qu'aux vins et alcools, et, en général, à tous transports de produits faisant déjà l'objet d'un titre de transport.

LEGIARTI000026833773

—

céréales et issues (3).

Article 24

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 23, l'arrêté du 10 février 1993 relatif à la construction et au contrôle des humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses est abrogé. - Arrêté du 10 février 1993 Art. 33, Sct.

Article 1

—

jours et âgé de moins de 150 jours […] - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de moins de 180 jours […] - Au chapitre 5.3 Alimentation : La disposition : N° Point de contrôle Valeur cible S3 Proportion minimale de grains de céréales

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales, créé par le décret du 10 avril 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Grades et échelons Indices

Article 29 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 30

Code général des impôts, annexe IV

Ex 8112.99 1001 à 1005 Céréales. 1006 : uniquement le riz brut 1007 à 1008 1201 à 1207 Graines et fruits oléagineux. 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou. 0802 Autres fruits à coques. 0711.20 Olives.

Article 95

—

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales devient directeur général de l' établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Article 1

—

rural, des eaux et des forêts (Paris, Nancy) ; d) Les établissements publics sous tutelle à caractère administratif : -l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; -l'Office national interprofessionnel des céréales

Article Annexe II : Tableau n° 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia) ; Primevère ; Tulipe ; Alliacées (notamment ail et oignon) ; Farines de céréales

Article Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

Code rural (nouveau)

Travaux exposant à l'inhalation de poussières provenant notamment : - du broyage ou du stockage des graines de céréales alimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ; - de l'élevage

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