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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008136776

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008045205

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008108975

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

36-10-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008130015

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769700

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779767

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

23-07-06 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - CESSATION DE FONCTIONS | 36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772309

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773532

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836238

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007793401

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS | 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007743382

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779697

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835513

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790915

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798440

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835078

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

16-06-09-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008045959

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008048194

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008100247

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008070450

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

Résumé IA — à vérifier