ou de dépendance nécessaire ; que l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi, à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, l'arrêt du 16

se trouvaient avant la décision censurée et l'affaire étant à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteint par la cassation. 8.

à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 1996), statuant sur renvoi après cassation, que la société d'habitations à loyer modéré (HLM

contre le chef de cet arrêt qui avait rejeté «toutes autres demandes» dont son moyen de nullité tiré du défaut de nouveauté, la cour d'appel, qui a néanmoins jugé que la cassation, prononcée par arrêt

par la cassation et l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, la Cour de

[K] consécutivement à l'accident de la circulation dont il a été victime, la cour d'appel a rejeté la demande aux motifs que l'arrêt de la cour d'appel de Limoges avait, par un chef non atteint par la

à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Selon les articles 638 et 633 du code de procédure civile, l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation et la recevabilité

à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, par arrêts du 18 mars 2016, une cassation a été prononcée seulement en ce que les salariés ont été déboutés de leur demande au titre

à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, par arrêts du 18 mars 2016, une cassation a été prononcée seulement en ce que les salariés ont été déboutés de leur demande au titre

à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, par arrêts du 18 mars 2016, une cassation a été prononcée seulement en ce que les salariés ont été déboutés de leur demande au titre

à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, par arrêts du 18 mars 2016, une cassation a été prononcée seulement en ce que les salariés ont été déboutés de leur demande au titre

à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, par arrêts du 18 mars 2016, une cassation a été prononcée seulement en ce que les salariés ont été déboutés de leur demande au titre

à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'en l'espèce, par arrêts du 18 mars 2016, une cassation a été prononcée seulement en ce que les salariés ont été déboutés de leur demande au titre

de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; Attendu que pour condamner les époux Y... au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que Mme X... est en droit de réclamer en

L'article 638 du même code dispose que l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.

L'article 638 du même code dispose que l'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation.

du dispositif de l'arrêt attaqué ayant rejeté la demande de contre-expertise présente un lien d'indivisibilité et de dépendance nécessaire avec les chefs du dispositif atteints par la cassation