variations des déclarations des témoins ayant fourni lesdits alibis ; "alors que l'appréciation du caractère raisonnable du délai de détention provisoire ne saurait être fondée sur le comportement des co-mis

"en qualité de co-gérant"; qu'en se bornant à affirmer que le fait que M. X...

et Goujeau, en qualité de co-traitantes, n'était pas caduc après la constitution de la société KCM et pouvait être opposé à cette dernière par la société Goujeau, la cour d'appel n'a pas

A titre subsidiaire, le salarié sollicitait que soit constatée l'existence d'un co-emploi entre les société Vigimark Sûreté et SERVAIR contre laquelle il était demandé une condamnation solidaire au paiement

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

[P] (le co-préposé) a refermé la portière avant droite sur sa main. 2.

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

L'existence d'une Unité Economique et Sociale (UES) ne suffit pas à caractériser une situation de co-emploi, dont la preuve incombe au salarié.

- débouté la société PHOENIX UNION CO de ses demandes, - laissé les dépens à la charge de la société PHOENIX UNION CO.

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

l'ordonnance de mise en détention du demandeur ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de surveillance du 13 octobre établi par les fonctionnaires de police que Corral a reçu à son domicile le co-mis

; qu'il s'ensuit, que l'un des co-débiteurs de la dette de réparation ne peut se soustraire au paiement de l'indemnité que dans la mesure où la victime a été remplie de la totalité de ses droits par un

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

; qu'en relevant encore, pour attribuer la qualité de co-employeur à la société 3 Suisses international devenue Argosyn, la mise en place d'un « système d'information intéressant les ressources humaines

X..., lieu de son exploitation ; que les déclarations des co-accusés en dépit de divergences sont à tout le moins convergentes sur plusieurs points ; que l'utilisation d'armes à feu pour terroriser les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 1er juin 1992 la société canadienne Softimage Inc (devenue Softimage Co) a conclu

Y... d'ester en justice, et qui écartent à tort la légitimité du refus des co-titulaires du brevet de courir le risque de la charge en pure perte des frais d'un procès, d'une condamnation aux frais irrépétibles

d'ordres, d'un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction sur son prestataire ; qu'en jugeant que Mme [U] était salariée de la société [U] [J], au motif qu'il n'était pas démontré qu'elle avait co-géré

aidé Cédric Z... à envelopper Philippe A... dans une couverture, et lui avoir mis un sac en plastique sur la tête pour éviter que du sang coule sur le sol ; qu'Eric X... est resté jusqu'au bout avec les co-mis