forestier ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 121-4 du code forestier, dans sa rédaction issue de la loi du 3 janvier 1991, l'office national des forêts "peut être chargé en vertu de conventions

tendant à ce que soit pris le décret prévu par l'article L. 221-4 du code forestier fixant le statut des personnels des centres régionaux de la propriété forestière et des personnels du Centre national

de l'article R.311-7 du code forestier : "L'autorisation de défrichement est publiée par affichage à la mairie de la situation des lieux ainsi que sur le terrain ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

minier ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : -

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Vu les articles L. 363-1, L. 341-1 et L. 341-3 du code forestier : 8.

X... n'est pas fondé à soutenir que cette décision est inexistante ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 158 du Code forestier, l'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque

par les articles 12 et 40 du code de procédure pénale et l'article L. 161-12 du code forestier.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 341-3 du code forestier, dans sa version applicable au litige : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'application du régime forestier est régie par les dispositions de l'article L. 214-3 du code forestier, dans les termes suivants : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres

général des impôts ; Vu le code forestier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Y... tendant à ce que la décision susmentionnée soit rapportée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier, et notamment les articles L. 311-1 à L. 311-3 et R. 311-1 à R. 311-5 ; Vu le code

°) de condamner solidairement l'Etat et la société Plâtres Lambert à lui payer une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations

Aux termes de l'article L. 121-3 du code forestier : " Les bois et forêts relevant du régime forestier satisfont de manière spécifique à des besoins d'intérêt général soit par l'accomplissement des obligations