CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 721 résultats pour « code source »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3162e3e3b1864ce21fa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

7- Dans son constat dressé le 23 février 2023, le commissaire de justice requis par la société Emsfactory mentionne notamment que le micro-service envoi des emails n'est pas fonctionnel et que le code

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00734

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Enfin les conditions générales de vente de la société ARES GROUP précisent notamment : "Propriété : Après versement de l'intégralité du solde, la propriété du code source et des éléments relatifs au site

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

lui appartenant, ainsi qu'aux codes sources de cette application, ce qui légitimait des soupçons de pillage informatique.

Source officielle
CA

12e chambre

6349008663d497adffda4346

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

De même a-t-elle donné deux exemples d'import de fichiers avec les codes sources de TraX-IT et TraX-UP, et de copié-collé d'un fichier, et elle a communiqué les codes sources de ces deux logiciels, et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034b097d69fce9c83b2efca

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

sources, compte tenu que la société TOMINVEST n'a obtenu le progiciel et ses codes sources que fin juillet 2011 et, d'autre part, qu'un bien appartenant à l'actif d'une société en liquidation reste immobilisé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171502

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222028

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ministre de l'Intérieur à sa demande de publication et communication dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou par envoi électronique, des documents suivants se rapportant du code

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100822

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

les parties sont contraires sur le caractère original du logiciel développé par Monsieur Z..., celui-ci affirmant avoir effectué des choix révélant l'empreinte de sa personnalité et être l'auteur du code

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155079

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

L300-2 du code), les logiciels et leurs codes sources constituent, selon la doctrine de la CADA, que le juge administratif n’a pas encore eu l’occasion de confirmer, et comme tout autre support d’informations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Sur la contrefaçon de la marque Aquarelle par usage dans le code source du site Les sociétés AQUARELLE reprochent à la société SCT d'avoir reproduit la marque dans le code source du site [05].com, ce

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00901_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Au sens de l'article 54 du règlement (CE) n° 865/2006 du 4 mai 2006, les animaux bénéficiant d'un " CIC commerce " ou " code source C ", sont ceux considérés comme nés et élevés en captivité et lorsque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20236567

Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca2d3aa15052358b33c802

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[W] à son équipe faisant état d'une démarche de suppression des mentions faisant référence à 'obm' dans le code source de BM-CORE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302133_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192716

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408826_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00477

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

mot-clé (ou "meta tag") dans le code source d'un site Internet afin d'assurer le référencement dudit site sous ce terme par les moteurs de recherche constitue une contrefaçon de marque ; qu'en rejetant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff4

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

l'ordonnance rendue le 1er juin 2001 par le juge des référés du tribunal de commerce de Meaux qui notamment a pris acte de ce que la société NOTTER GMBH a supprimé les metanames "SFOB", "Sfob" et "sfob" du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff5

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

l'ordonnance rendue le 1er juin 2001 par le juge des référés du tribunal de commerce de Meaux qui notamment a pris acte de ce que la société NOTTER GMBH a supprimé les metanames "SFOB", "Sfob" et "sfob" du code

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2301275_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes

Source officielle

Page 6 sur 2387

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.