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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841124

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

administratif de Versailles le 3 février 1994, présentée pour Mme TAUOTA X..., demeurant ... et tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision du 5 décembre 1993 par laquelle le comité

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007986518

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

laquelle a reçu délégation du ministre chargé des sports en vertu de l'article 17 de la loi susvisée du 16 juillet 1984, que l'ordre du jour de l'assemblée générale de cette association est fixé par son comité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009046_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Directeur du Comité Régional au sein duquel la Commission est instituée. / La Commission Fédérale disciplinaire est composée en majorité de membres n'appartenant pas au Comité Directeur de la FFB. / La

Source officielle
CC

soc

6137209ccd580146773ec64c

Cassation

29 octobre 1980

29 octobre 1980

UNE ERREUR DE QUALIFICATION ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT RELEVE QUE, SELON LE COMITE DIRECTEUR DU L O S C , MECONTENT DES RESULTATS DE L'EQUIPE JOUANT EN PREMIERE DIVISION, X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101115

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

, du tiers des membres du comité directeur ou de la moitié des membres de l'association à jour de leurs cotisations, l'assemblée générale extraordinaire a plénitude de pouvoirs, - l'assemblée générale

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841341

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

d'appréciation en ne donnant pas suite à la demande du MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB ; que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Sur les conclusions dirigées contre les décisions du comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504700_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le comité directeur départemental de l’association départementale de protection civile du Nord (ADPC59) l’a révoqué de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019771614

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 octobre 2008 par laquelle le comité

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406482

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

par laquelle il a, en premier lieu, annulé l'ordonnance du 21 décembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du comité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007927560

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

MICHARD demande d'annuler la décision du 5 juin 1996 par laquelle le comité directeur national de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique (U.F.O.L.E.P.) a décidé qu'aucun double licencié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226618_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 octobre 2022 par laquelle la chambre d'appel de la Fédération française de basket-ball (FFBB) a décidé de réformer partiellement la décision du comité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113133

Admin. suprême

30 août 2012

30 août 2012

Ils sont membres du comité directeur provisoire de la première requérante.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1cf

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

qualité de maire de la commune de Baie-Mahault et président de droit à ce titre de l'OMCS, avait la qualité de mandataire chargé, d'après les statuts, d'administrer l'association sous le contrôle d'un comité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316274

Admin. suprême

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Le bénéfice d'autorisations d'absence sur le fondement de l'article 16 du décret de 1985 ne peut également être reconnu pour participer aux congrès ou réunions des comités directeurs d'organisations syndicales

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812826

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

X... est recevable à attaquer, l'arrêté du 12 décembre 1986 du directeur du Muséum fixant la composition d'un comité directeur du laboratoire d'ethnologie, la délibération du même conseil d'administration

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219065

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

la délégation dont il bénéficiait ; 2°) l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 3 mars 2001 pour la désignation des membres du comité directeur du COMITE DEPARTEMENTAL DE LA

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f1d

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

grief (injure) et n'a pas replacé les propos injurieux dans le contexte de la discussion violente et tardive au cours de laquelle la salariée avait été verbalement agréssée par l'un des membres du comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504972_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'équipe réserve du club de Saint-Nauphary AC en division départementale 3 ; 2°) d'ordonner la production de tout document de nature à établir la réalité de la tenue de la réunion du 3 juillet 2025 du comité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163419

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

tous les bulletins de vote faisant état des suffrages exprimés pour la désignation des membres composant la commission financière par le Comité directeur de la FFKDA telle que prévue à l'article 3 du

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66adc811d17229e482eea6d6

Appel

2 août 2024

2 août 2024

technique (Monsieur [R] [F]) ou par le comité directeur.

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