Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 633 résultats pour « commissionnaire agréé auprès d'une bourse de commerce »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 633 résultats pour « commissionnaire agréé auprès d'une bourse de commerce »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 3
Le règlement général a pour objet : De fixer les règles fondamentales auxquelles sont soumises les opérations traitées sur les marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris ; De déterminer les organismes chargés d'assurer le fonctionnement desdits
Article 2
Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit et d'investissement peuvent exercer toute activité de mandataire, de courtier ou de commissionnaire, notamment pour le compte d'une filiale.
Article 1
Les candidats peuvent être autorisés à effectuer une partie des travaux professionnels du stage d'expertise comptable, pendant un an au plus, auprès du service comptable ou financier de l'une des administrations et l'un des organismes suivants : La Cour
Article R421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
Lorsque la situation personnelle, familiale ou matérielle du pupille est susceptible de le rendre éligible à une bourse scolaire nationale, l'un des parents ou le tuteur doit obligatoirement en faire la demande.
Article 3
Le directeur de l'Ecole française d'Athènes désigne les bénéficiaires d'une bourse. Il rend compte au conseil scientifique de sa politique en matière d'attribution de bourses.
Article Annexe art. 9
Dès cette enquête terminée, et après avis du bureau, le président fait afficher la demande d'admission dans les locaux de la bourse de commerce de Paris.
Article D531-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07
Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent, en cours d'année scolaire, leur scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation
Article 23
L'agrément de la Commission des opérations de bourse est accordé après avis d'une commission qui comprend cinq membres nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'économie, comme suit : - un membre représentant le conseil des bourses de
Article R742-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 52 > 24
Le stage est accompli auprès du greffier d'un tribunal de commerce.
Article L522-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 37
Les établissements publics agréés pour réaliser des opérations de crédit peuvent recevoir les warrants comme effets de commerce, avec dispense d'une des signatures exigées par leurs statuts.
Article 3
Le directeur de l'Institut français d'archéologie orientale, après consultation du directeur des études, désigne les bénéficiaires d'une bourse. Il rend compte au conseil scientifique de sa politique en matière d'attribution de bourses.
Article D531-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29
Les transferts de bourses d'études du second degré de lycée entre établissements mentionnés aux articles L. 531-4 et L. 531-5 sont de droit.
Article D531-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49
Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de l'établissement dans lequel est inscrit l'élève qui s'est vu reconnaître le droit à bénéficier d'une bourse d'études, le recteur d'académie notifie les attributions de bourses d'études du second
Article R2145-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 08
Pour bénéficier de l'aide financière de l'Etat, les organismes dispensant la formation économique, sociale, environnementale et syndicale, agréés dans les conditions prévues à l'article R. 2145-3, établissent des programmes préalables de stages ou de
Article R222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59
Les lots de semences et embryons produits par les établissements et équipes agréés en France et destinés au commerce intracommunautaire doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire conforme à la réglementation de l'Union.
Article 1
Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité des bourses d'excellence. Il est composé de dix membres titulaires nommés pour trois ans par le ministre de la coopération.
Article 28-1
La bourse d'émergence est une subvention d'exploitation. Elle ne peut excéder 50 000 euros.
Article 1
Le troisième alinéa de l'article 38 septies de l'annexe III au code général des impôts est complété par la phrase suivante : "les titres cotés s'entendent des valeurs inscrites à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou qui figurent au compartiment
Article R421-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
aux pupilles placés par leurs familles dans des établissements privés l'équivalent de ces bourses et exonérations.
Article D531-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07
Les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article D. 531-4 qui n'ont pas consenti à l'examen automatique de leur éligibilité à la bourse nationale de collège peuvent déposer un dossier de demande de bourse.
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