Texte de l'article
Le règlement général a pour objet : De fixer les règles fondamentales auxquelles sont soumises les opérations traitées sur les marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris ; De déterminer les organismes chargés d'assurer le fonctionnement desdits marchés et d'en fixer les attributions ; De préciser les modalités du contrôle auxquelles sont soumis les personnes et les organismes concourant à l'activité des marchés.