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68 576 résultats pour « communication à un comité d'établissement d'informations relatives à l'état de santé des salariés »
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EXTRAIT
Article Annexe I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE PROJET EN SYSTÈMES ET RÉSEAUX D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR PERMETTANT D'ACCÉDER À L'ÉCHELON SPÉCIAL
Article Annexe I
Comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat. Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 modifié instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat.
Article R165-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé établit et diffuse, à son initiative ou à la demande du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la sécurité sociale, du collège de la Haute Autorité
Article 19
Pour les agents qui effectuent régulièrement ou ponctuellement des transferts d'usagers ou de personnes accueillies entre établissements, le chef d'établissement peut, après avis du comité social d'établissement ou du comité social, déroger à la durée
Article R5213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 06
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut exiger la communication de tous les éléments d'information indispensables au contrôle de l'exactitude des caractéristiques et des performances annoncées
Article R5223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut exiger la communication de tous les éléments d'information indispensables au contrôle de l'exactitude des caractéristiques et des performances annoncées
Article L2232-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18
A cet effet, une même organisation ne peut mandater qu'un seul salarié ; 2° Soit par un ou des membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique.
Article 35
Les concours d'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères et au corps des attachés des systèmes d'information et de communication sont ouverts par arrêté du ministre des affaires étrangères pris dans les conditions fixées à l'article 2 du
Article L1222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 39
Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l'employeur est tenu à l'égard du salarié en télétravail : 1° D'informer le salarié de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique
Article R2312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 15
En l'absence d'accord prévu à l'article L. 2312-21, la mise à disposition actualisée dans la base de données des éléments d'information contenus dans les rapports et des informations transmis de manière récurrente au comité social et économique vaut communication
Article 41
Le président du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts est habilité à demander à l'autorité compétente de l'Etat d'établissement d'un professionnel communication de toutes informations pertinentes sur la légalité de cet établissement.
Article 2
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : - le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Article R114-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23
Chaque centre est doté d'un comité social d'administration et, le cas échéant, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, placés auprès de son directeur, dans les conditions prévues par le décret n° 2020-
Article R10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37
et l'utilisateur ou le détenteur du système d'information affecté par l'événement détecté ; 2° Les données techniques relatives à l'acheminement de la communication par un réseau de communications électroniques, notamment le routage et le protocole utilisé
Article 3
Chaque usager s'identifie et s'authentifie au moyen du téléservice d'identification et d'authentification mis en œuvre par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat - DINSIC -, dénommé " FranceConnect ".
Article 2
le ministère des affaires sociales et de la santé ; -le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant pour le ministère de la défense ; 2° Les membres du comité de pilotage représentant
Article L4624-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l'employeur, des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées
Article L162-17-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 52
Le Comité économique des produits de santé peut conclure un accord cadre, d'une durée maximale de trois ans renouvelable, avec une ou plusieurs associations représentant les malades et les usagers du système de santé agréées au niveau national en application
Article 18
Peuvent être promus au grade d'ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication ayant atteint
Article L3121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place les astreintes.
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