déposé à l'INPI le 5 juillet 1990 sous le n° 0905367-0330713, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS qu'en ne répondant pas au moyen péremptoire tiré du comportement

POLAND à raison de 1.334.744 francs (203.480,41 euros) au titre de la résiliation abusive du contrat et pareille somme pour les avantages retirés par la société YVES SAINT-LAURENT PARFUMS de son comportement

distributeur de cette dernière, la société EMS, ainsi que contre les gérant et associée de ce distributeur, par ailleurs actionnaires majoritaires de la première, à qui sont reprochés l'adoption de comportements

225-251 du code de commerce et 1382 du code civil et faisant valoir qu' eu égard à leur participation dans le capital de la société GEAT, ils avaient subi un préjudice par suite des agissements parasitaires

[D] a fait assigner l’ENSM devant le tribunal judiciaire de RENNES pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et, subsidiairement, pour comportement

A compter de mars 2006, trois salariés de TOP ON LINE, Messieurs [P], [M] et [J], et une de CEGMA TOPO, Madame [C], démissionnaient puis créaient entre eux la société DTC MARKETING (MDTC), immatriculée

faute dans l'établissement des relations avec la société Sodispam n'était pas établie, et que la captation de clientèle ne l'était pas non plus, quand la société NTD invoquait un comportement

..., ès qualité de liquidateur de la SARL GMBC ... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL MARCELINE-ASSOCIES, avocats au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION

Y... ancien VRP de la société Tentation lequel avait, pour le compte de celles-ci, procédé au démarchage de la clientèle de la société Tentation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ;

Elles font valoir que les comportements parasitaires de JONAK l'empêchent de bénéficier d'un retour sur ses investissements et ont permis aux deux sociétés de dégager un bénéfice illégitime, qui ne peut

LinkedIn, plus de visibilité, en reproduisant la marque de la société REX ROTARY, pour désigner les produits de cette dernière, sans accord express de sa part, la société [B] TECHNOLOGIE a commis un comportement

profit et récupérer une partie de sa clientèle, ce que la suite des événements avait confirmé ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions fondées sur des faits précis de nature à établir le comportement

président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

l'organisation de la soirée la plus tendance du moment attestent de la réalisation consciente d'actes de parasitisme portant atteinte à l'image et à la réputation des PASTAS PARTY, - constater que ce comportement

pochettes litigieuses l'a privée du droit d'apparaître à l'égard du public comme le producteur des album en cause de [I] [T] et l'éditeur de leurs pochettes'; qu'à titre subsidiaire, elle invoque le comportement

tenu du conflit qui l'opposait à la commune ; que le comportement parasitaire de la société CULTURESPACES a cependant restreint la possibilité pour elle d'exploiter son concept de spectacles dans d'autres

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

recevables en leur action en contrefaçon mais les dit mal fondées et les déboute de leurs demandes, - condamné Monsieur X... à verser aux sociétés Natexis la somme globale de 1.000 € en réparation de son comportement