Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Equiper et réparer des cartes électroniques S'approvisionner en composants électroniques et supports, et les préparer en vue du montage.

Article 20

—

. - le président du Conseil régional Hauts-de-France ou son représentant ; e) Un représentant des établissements-composantes.

LEGIARTI000051038683

—

Article 2 Les établissements-composantes de l'Université PSL sont : - le Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; Ces établissements-composantes conservent leur personnalité morale et juridique ainsi que leurs statuts propres.

Article 34

—

Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et l'ensemble des prérogatives découlant de leurs statuts.

Article 1-1

—

L'Institut polytechnique de Grenoble est établissement-composante de l'Université Grenoble Alpes.

Article 3

—

L'établissement public expérimental partage et coordonne certaines compétences avec ses établissements-composantes.

LEGIARTI000051038670

—

Article 17 Un ou plusieurs établissements-composantes peuvent demander à transférer ou à déléguer une ou plusieurs compétences à l'Université PSL.

Article 2

—

Afin de faciliter l'authentification du détenteur des passeports mentionnés à l'article 1er, ces titres comportent un composant électronique contenant les données mentionnées au même article, à l'exception de la signature, ainsi que, hors le cas prévu

Article 21

—

Le collège premier cycle est une sous-commission de la commission de la formation et de la vie universitaire, constituée de membres élus désignés par la commission de la formation et de la vie universitaire en son sein et de représentants des composantes

Article 5

—

Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils

Article R1341-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

Code de la santé publique

s'appliquent pas : 1° Aux médicaments à usage humain ou vétérinaire définis aux articles L. 5111-1 et L. 5141-2 ; 2° Aux produits cosmétiques, définis à l'article L. 5131-1 ; 3° (Abrogé) ; 4° (Abrogé) ; 5° Aux denrées alimentaires et leurs composants

Article R632-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 98

Code de l'éducation

national présidant aux épreuves dématérialisées et aux examens cliniques objectifs structurés comprend des membres désignés par tirage au sort effectué dans chaque université comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante

Article L186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

Code de la construction et de l'habitation

I. - Sans préjudice de l'article L. 186-1, le ministre chargé de la construction peut, après avoir recueilli les observations de l'opérateur, le mettre en demeure de mettre fin dans un délai déterminé à la non-conformité d'un ascenseur ou d'un composant

Page 6 · 1 916 résultats

← Précédent Suivant →