diligentées par Madame Z..., ordonné une nouvelle expertise confiée à Madame Ginette B... et réservé les dépens ; ET AUX MOTIFS ENCORE QU'en conclusion de son rapport, l'expert indique que l'examen

du rapport de l'expert judiciaire auprès duquel les parties ont pu présenter toutes les demandes et les dires nécessaires à l'accomplissement de sa mission, et auxquels il a été répondu régulièrement

X... passé outre à leur audition ; que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture des conclusions du rapport de l'expert A... ; que le président, agissant en vertu

de M. de Y... établi le 25 novembre 2003, lequel n'est pas contradictoire, alors qu'une expertise judiciaire a eu lieu", sans analyser ce rapport et confronter son analyse et ses conclusions au rapport

X...), la cour d'appel a dénaturé, ce faisant, les conclusions de l'expert et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

conditions générales du service partagées par l'ensemble des militaires servant dans la même unité et soumis de ce fait à des conditions et des sujétions identiques ; Considérant qu'il ressort des conclusions

Y... s'établit à la somme de 956 481 francs", la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que page 24 du rapport d'expertise,

GENERAL ET DES FAITS SURVENUS LE 20 JANVIER 1976, LA SANCTION DISCIPLINAIRE DU LICENCIEMENT SANS SUSPENSION DE DROITS A PENSION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER ET NOTAMMENT DES CONCLUSIONS

S’appuyant sur les conclusions du rapport de l’expert judiciaire quant à l’avis qu’il a émis sur les responsabilités et garanties à mettre en œuvre, sur la liste des désordres qu’il a décrits et les travaux

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Y..., n'ont pas été sous-estimés et que l'infection a fait l'objet d'un traitement médical adapté ; qu'il résulte également du rapport d'expertise, dont les appréciations ne sont pas démenties par les

YX, - les conclusions de M.

les conclusions.

du rapport de l'expert choisi et désigné par les parties qui avaient convenu de s'y soumettre ; que dès lors, en retenant, pour considérer que le rapport du cabinet Atisreal, communément désigné par les

que la Cour retient de cette chronologie que les conclusions du rapport de l'expert sont nécessairement erronées dès lors que des réparations sur le système de freinage ont été effectuées après la visite

CET IMMEUBLE PAR UN AVION SUPERSONIQUE MILITAIRE, D'UNE PART, DE N'AVOIR PRIS EN CONSIDERATION NI LA VETUSTE DE L'IMMEUBLE, NI SON DEFAUT D'ENTRETIEN, ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR FAIT ABSTRACTION DES CONCLUSIONS

Robert X..., - les conclusions de M.