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182 774 résultats pour « condamnation expresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS

Source officielle

Page 6 sur 9139

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TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9da9d5adc26061fcaa

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur les demandes accessoires Compte tenu de l’issue du litige, Monsieur [U] [M] sera condamné aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6e

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc73

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7e

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

, M/V TURQUOISE EXPRESS, M/V OPALE EXPRESS, M/V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7f

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc80

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc81

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies maritimes, il est demandé à la cour de prendre acte de la reconnaissance par la société L'EXPRESS

Source officielle
CC

comm

61372670cd58014677425961

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

à la société Rochais-Bonnet du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mendes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mendes a chargé la société Europa SCA express

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

; DECLARE IRRECEVABLE au fond l'opposition à injonction de payer formulée par la SAS FK EXPRESS ; CONDAMNE la SAS FK EXPRESS à payer à la SARL AZUR TRANSPORT la somme de 4 424 euros au titre de ses

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CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b691

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

défenderesse à produire tous documents utiles au bon déroulement des opérations d'expertise, à l'exclusion des documents protégés par le secret professionnel sauf à ce que le demandeur nous donne son accord express

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05edf3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

juger que la société Globe Express a rompu ses relations commerciales sans préavis ; - Condamné la société Globe Express à payer à la société Transports DMR les sommes de 32 615 euros en principal à

Source officielle
CA

Chambre 1-9

60225d5c161e99112671cc02

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Le TGI a d'ailleurs prononcé une condamnation solidaire.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

51 et Schenker France n'a pas été brutale et débouté Me [R] en sa qualité de mandataire de la société Alliance Pack Express 51 de toutes ses demandes à ce titre ; - condamné la société Schenker France

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb485593930

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Par jugement en date du 11 janvier 2016, le tribunal a déclaré la société EXPRESS LBTP irrecevable à agir, faute de qualité à agir et l'a condamnée à payer à chacun des défendeurs, le somme de 500€ en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00625

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[T] et la société Allo express ont expressément demandé à la cour de réformer la décision entreprise en ce qu'elle avait condamné la société Allo express au paiement de la somme de 7 724 euros au titre

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CA

3ème chambre A

6348ff9363d497adffda407f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

formulées en première instance à l'encontre des sociétés EMT et Allianz, retenu une faute de l'expéditeur Silvant, limité la condamnation de FedEx Express FR à payer à Allianz une somme de 3.292,80

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100572

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile rejette la demande de Mme X... et la condamne à payer à la société Groupe Express-Roularta la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425938

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

rejetant néanmoins l'exception de nullité, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 2 / "alors, d'autre part, que l'amnistie a un caractère d'ordre public ; qu'en outre, le rappel des condamnations

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CC

comm

6137232fcd5801467740687b

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

du 6 avril 1982 ; que la société Ordinateur Express et M.

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