Z..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner M.

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les époux Y..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un

A..., notaire, fait grief à l'arrêt de condamner les époux Z..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un

les consorts A..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de la condamner à garantir ces derniers alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la

ayant infirmé le jugement et prononcé l'admission de la créance à titre privilégié, la Société des tuyaux Bonna, qui avait néanmoins reçu le paiement de la somme de 561 517,96 francs, a demandé la condamnation

X... n'avait pas indûment transféré la charge des licenciements de personnel sur "Godet entreprise", locataire-gérant du fonds, il appartenait à la cour d'appel, avant toute condamnation personnelle de

plus forte raison procéder à la réduction d'honoraires facturées dont l'exécution est justifiée, aux motifs d'une insuffisance de qualité de celles-ci, ni ordonner le remboursement par l'avocat de condamnations

[D] [R] est seul tenu des condamnations personnelles en principal prononcées à son encontre par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 1er avril 1999 pour 15 244,90 euros le 5 juin 2003 pour 1 000 euros

Il fait valoir qu'une partie ne peut intervenir volontairement en cause d'appel pour formuler une demande de condamnation personnelle non soumise aux premiers juges et que tel est pourtant bien ce que

mesures ordonnées, alors, selon le moyen, que, d'une part, le jugement qui, en dehors d'une erreur commise dans la convocation et d'une lettre de Mme Y..., éléments d'où ne saurait être déduite la condamnation

X... reproche à l'arrêt déféré (Grenoble, 2 juin 1997) d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation personnelle de M.

déclarait dans ses conclusions d'appel être administrateur et directeur général de la compagnie Générale des Eaux, c'est-à-dire mandataire social ; que cette qualité ne permet pas d'exécuter des condamnations

Pierrat de s'être dessaisi des fonds provenant de la vente du fonds de commerce intervenue en 1990 sans tenir compte de sa créance privilégiée, a demandé sa condamnation personnelle à des dommages-intérêts

l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et d'avoir dit que celui-ci lui était opposable alors, selon le moyen, "1°) que la règle du double degré de juridiction ne permet pas à une partie de demander la condamnation

: Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement SCP Bruandet-Maillard, dont le siège est 1, Place du Duché, 30700 Uzes, agissant en la personne

Z..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de les condamner à le garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de payer la dette

la personne de son syndic M.

la société civile professionnelle (SCP) Maillard-Peraldi, anciennement SCP Bruandet-Maillard, société titulaire d'un office notarial, dont le siège est 1, place du Duché, 30700 Uzès, agissant en la personne