Les magistrats, fonctionnaires et agents de ce ministère chargés du fonctionnement, de la maintenance et de l'entretien de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ainsi que les personnes auxquelles peuvent être confiées par contrat les

Article 3 bis

—

Assurer la maintenance du système de surveillance-intrusion d'habitations. Assurer la maintenance corrective de systèmes de surveillance-intrusion d'habitations.

Article L2171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 77

Code de la commande publique

L'Etat peut confier à un opérateur économique une mission globale portant sur : 1° La conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi L'agent(e) de maintenance d'ascenseurs effectue la maintenance d'ascenseurs chez les clients

Article 33

—

Jusqu'au 31 décembre 2021, toute personne proposée pour une licence de maintenance d'aéronefs d'Etat par une autorité d'emploi peut se voir délivrer une licence de maintenance d'aéronefs d'Etat par l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat en prenant

Article ANNEXE VIII

—

EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE

Article R3232-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

La direction de la maintenance aéronautique est chargée :

Article Annexe Ic

—

CHSCT Comité hygiène et sécurité et conditions de travail CMM Component maintenance manual Manuel de maintenance de l'équipement CMS Centralized Maintenance System Système de maintenance centralisé CRM Compte rendu matériel

Article ANNEXE

—

Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques Réaliser la maintenance corrective d'un équipement frigorifique monoposte ou thermodynamique.

Article 3

—

Contribuer à la maintenance des installations de traitement des eaux et à la gestion de réseaux.

Article Annexe

—

ANNEXE I A l'exception des dispositifs médicaux pour lesquels ils sont en mesure de justifier qu'une maintenance est inutile en raison de leur conception ou de leur destination, les exploitants sont tenus de s'assurer de la maintenance des dispositifs

Article Annexe Ic

—

CHSCT : Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail. CMM : Component Maintenance Manual : Manuel de maintenance des équipements. CRD : Comment Response Documents : Documents de l'EASA.

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance

LEGIARTI000030939181

—

Il peut être amené à réaliser des ventes de consommable ou accessoires dans le cadre de ses actions de maintenance.

Article 2

—

- l'entretien, la maintenance et l'exploitation des équipements et bâtiments, le transport de personnes ;

Article 1

—

Le titre professionnel d' électromécanicien(ne) de maintenance industrielle est créé.

LEGIARTI000030938728

—

technique de l'exploitation et de la maintenance des systèmes de climatique, qu'il s'agisse des installations thermiques ou de conditionnement d'air.

Article R631-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

Ils s'assurent du bon état de fonctionnement de ces matériels, qui doivent faire l'objet des vérifications et des opérations de maintenance nécessaires, conformément aux règlements et aux prescriptions des fabricants.

Article 1

—

Le présent arrêté précise les conditions d'admission par la voie d'une sélection sur titres réservée aux élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier

Article 1

—

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